BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Circulaire du 10 mai 2017 de présentation des dispositions en matière de pacte civil de solidarité issues de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI e siècle et du décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l’état civil
Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d
Mar 24, 2017 · Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA) NOR : RDFF1708829C La ministre de la fonction publique à Mesdames et messieurs les ministres, Mesdames et messieurs les préfets de région
Le Recteur de l’académie de Nice,
apprentis, stagiaires et pacte en situation de handicap Référence : Circulaire DGRH/B-MIPH n°2017-077 du 4 août 2017 relative aux nouvelles modalités relatives au financement des dépenses liées au handicap
SSAH1800676N - CDG44
du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, ducha mp des bénéficiaires du dispositif « parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l’hospitalière et de l’Etat » (catégorie C, contrat PACTE) et l’expérimentation, prévue par la même loi, du dispositif
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Vous veillerez à diffuser la présente circulaire ainsi que les fiches annexées aux juridictions de votre ressort 1 Circulaire n° JUSC1701863C présentant la procédure de changement de prénom devant l’officier de l’état civil BOMJ n°2017-05 du 31 mai 2017 – JUSC1709389C – Page 1/10
Le Recteur de l’académie de Nice, Chancelier des universités
apprentis, stagiaires et pacte en situation de handicap Référence : Circulaire DGRH/B-MIPH n°2017-077 du 4 août 2017 relative aux nouvelles modalités relatives au financement des dépenses liées au handicap PJ : - 1 annexe - modèle formulaire certificat médical confidentiel
Circulaire 6284 du 19/07/2017 Circulaire relative à la
sur base des motifs légaux aux dates prévues au point 4 7 5 de la circulaire générale relative à la réforme des titres et fonctions Pour l’année scolaire 2017-2018, il existe un moratoire jusqu’au mois de novembre 2017 Le PV de carence ne sera donc obligatoire qu’à partir du mois de novembre 2017
Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 2 du 15 mars 2018
Circulaire no dHOS/P1/2005/448 du 5 octobre 2005 relative à la mise en œuvre du contrat dénommé PACTe Annexe: tableaux types de bilan La ministre des solidarités et de la santé à Mesdames et Messieurs les préfets de région; Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé;
Circulaire 6270 du 30/06/2017 - Gallilex
Circulaire 6270 du 30/06/2017 Aide spécifi ue aux di ections d’écoles matenelles, p imai es et fondamentales de l’enseignement o dinai e et spécialisé conditionnée à l’élabo ation et à la mise en œuv e des plans de pilotage Cette circulaire complète la circulaire n° 4433 du 03/06/2013 Réseaux et niveaux concernés
Secrétariat général - Unpact
La directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 - qui modifie pour la deuxième fois la directive du 18 juin 1991 -, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 24 mai 2017, s’inscrit, dans son prolongement, mais dans une logique explicite de renforcement
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