[PDF] MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE PERSONNE PHYSIQUE



MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE PERSONNE PHYSIQUE

1 MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE PERSONNE PHYSIQUE Etabli par la FAPIL conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972



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pour l'exécution du présent mandat, toute personne physique ou morale sous réserve que le substitué remplisse les conditions issues de la loi du 2 janvier 1970 Le mandant aura la faculté de résilier le présent mandat dans le mois qui suivra la réception de la lettre l'avisant de l'événement



Article 2 Article 3 - Juristique

CONTRAT DE MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE (Personne physique) (loi n° 70-09 du 2 janvier 1970, art 6 et 7 - décret n° 72-678 du 20 juillet 1972,



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CBo Gestion Immobilière MANDAT DE GERANCE AVEC EXCLUSIVITE N° Le mandat est obligatoire (article 6 loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et article 72 décret n° 72-678 du 20 juillet 1972) ENTRE LES SOUSSIGNES, ci-après dénommés « LE MANDANT » et « LE MANDATAIRE » I LE MANDANT II LE MANDATAIRE



MANDAT DE GESTION LOCATIVE Mandat n°

MANDAT DE GESTION LOCATIVE Mandat n° ENTRE LES SOUSSIGNES : - ci-après dénommé(e) « le Mandant ou le Bailleur » d’une part, et - DAUPHINE GESTION S A S SOCIETAS au capital de 9 000 Euros dont le siège social est sis 9 boulevard Lannes, 75116 Paris,



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Le mandat de gestion - Habitat et Humanisme

Bailleur durées de même période Personne physique ou morale, propriétaire d'un bien immobilier Preneur Locataire de droit commun Durée Durée du mandat de gestion : 1 an renouvelable Durée du contrat de location jusqu’à : le contrat avec la famille est au minimum 3 ans pour un bailleur personne phy-



CONTRAT DE GESTION IMMOBILIÈRE ET PROCURATION ENTRE ET

relatives à la gestion de l’immeuble faisant l’objet du présent contrat Pour l’exécution de sa mission, le gestionnaire s’engage à : a) Ouvrir un compte courant et un compte épargne rubriqué au nom du propriétaire qui servira uniquement aux transactions concernant la gestion de ses biens



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