[PDF] CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL



CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL - Marseille

CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (Articles L 332-11-3, L 332-11-4 et R 332-25-1 à R 332-25-3 du Code de l'urbanisme) ENTRE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE ET LA SCCV MARSEILLE GASTON BERGER 1 sur 12 Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2019



CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL

CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL En application des dispositions des articles L 332-11-3 et L 332-11-4 du code de l’urbanisme, la présente convention est conclue entre : I / La COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX (CUB) , établissement public de coopération



CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL

La présente convention de Projet Urbain Partenarial a pour objet la prise en charge financière de la portion des équipements publics dont la réalisation par la Commune de la Farlède est rendue nécessaire par la réalisation d’un programme de construction, développant 11 130 59 m² de surface



LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP)

L 121-2, une convention de projet urbain partenarial prévoyant la prise en charge financière de tout ou partie de ces équipements II - Lorsque des équipements publics ayant vocation à faire l'objet d'une première convention de projet urbain partenarial desservent des terrains autres que ceux mentionnés



Convention projet urbain partenarial - clamartfr

Convention de Projet Urbain Partenarial «Plaine Sud» à Clamart 1 CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL la présente convention est conclue entre : La Société EIFFAGE AMENAGEMENT , société par actions simplifiée au capital de 75 000 euros, dont le siège social est à Vélizy Villacoublay (78140) 11, Place de l’Europe, identifiée



CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL

convention de projet urbain partenarial entre la SARL 2 MAISONS et la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud ; Préambule La présente convention de projet urbain partenarial a pour objet la prise en charge financière des équipements publics dont la réalisation par la commune de Soustons, maître d’ouvrage, est rendue



Le Projet Urbain Partenarial (PUP) - Ministère de la

Le Projet Urbain Partenarial est issu de l’art 43 de la loi Molle du 25 mars 2009 Il s’agissait alors d’une convention unique C’est en 2014 que le PUP peut également faire l’objet d’une zone ou d’un périmètre imposés devant faire l’objet de plusieurs conventions (Cf ci-dessous C)



MODELE DE CONVENTION PUP cle5818ff - Préfet de Saône-et-Loire

CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL Préambule En application des dispositions des articles L 332-11-3 et L 332-11-4 du code de l’urbanisme, la présente convention est conclue entre : La Société XXXXXXXX Représentée par M XXXXXXXX En qualité de XXXXXXX ET



LE PROJET URBAIN PARTENARIAL,

2 LE PROJET URBAIN PARTENARIAL, un outil de financement des équipements publics 1 Le Projet urbain partenarial est défini aux articles L 332-11-3 et L332-11-4 du Code de l’urbanisme Les modalités de sa mise en œuvre sont codifiées aux articles R332-25-1 à R332-25-3 du même code

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