les causes de dissolution d'une société

Le régime fiscal des sociétés en liquidation: principes

exister pour leur liquidation » Les causes de dissolution qui sont prévues par le droit des sociétés sont la dissolution vo-lontaire (qui résulte d’une décision prise par l’assemblée gé-nérale extraordinaire des actionnaires ou des associés), la dissolution de plein droit (intervenant par l’expiration du

Résumé du Volume 1 (Manuel de cours) de l’ouvrage

Elle est consacrée à l’étude des causes et effets de la dissolution et, par voie de conséquence, des travaux et formalités aboutissant à la liquidation de l’entité Cette dernière partie permet d’examiner : les causes et conséquences de la dissolution des entités commerciales ;

Algerie - Code des societes - Izvozno okno

commercial d’une société est déterminé par sa forme ou par son objet Sont commerciales à raison de leur forme, et quel que soit leur objet, les socié-tés en nom collectif, les sociétés en commandite, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions Art 545 - La société est, à peine de nullité, consta-

DCG 2 Droit des sociétés

4 La cause du contrat de société B Les conditions propres au contrat de société 1 Les associés 2 Les apports 3 Le capital social 4 La participation aux résultats 5 L’affectio societatis II La nullité du contrat de société A Les causes de nullité B Le régime de l’action en nullité C Les conséquences de la nullité Le

Document 1 : lutte des classes et rupture de la solidarité

et de la guerre menée contre elle a incontestablement renforcé le sentiment d’unité de l’Église catholique Les divers éléments de l’Église ont toujours pu voir dans l’intransigeance de son opposition à l’hérésie une sorte de repère qui, malgré bien des divergences d’intérêts, leur rappelle son unité

Renforcement des organisations paysannes et progrès agricole

CCCA accusé d’une part de mauvaise gestion, de détournements de fonds, de produits agricoles et de matériels destinés aux magasins coopératifs, et d’autre part, de recrutements par complaisance, de népotisme et d’abus divers (G Bamba et B Coulibaly, 1992) Le mouvement coopératif connut alors une éclipse qui dura de 1964 à 1969

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Les grands bouleversements qui précèdent les change-ments de civilisation semblent, au premier abord, déterminés par des transformations politiques considérables : invasions de peuples ou renversements de dynasties Mais une étude atten-tive de ces événements découvre le plus souvent, comme cause réelle, derrière leurs causes

ULLETIN DE L NSTITUT ROFESSIONNEL DES OMPTABLES ETFISCALISTES

anonymes Elles pourront faire l’objet de clauses d’agrément ou de pré-emption ou encore de clauses d’inaliénabilité (dans les limites des articles 510 et suivants du Code des sociétés) Les actions d’une S C A peuvent être cotées sur les marchés boursiers 5 Par contre, les commandités ne sont pas titulaires de parts représen-

RECOUVREMENT DES IMPÔTS

lement paiement de tous les droits d'aides, de tous les droits d'octroi, sauf suppression des privilèges personnels Par un autre décret du 30, elle maintient pour l'année 1790 toute l'ancienne organisation préposée au recouvrement des impositions directes, collecteurs dans les paroisses, receveurs particuliers dans les

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