[PDF] CONTRAT DE SEJOUR EHPAD LE CHATEAU

CONTRAT DE SEJOUR EHPAD DE SALSES-LE-CHATEAU

CONTRAT DE SEJOUR EHPAD DE SALSES-LE-CHATEAU Ce document est une version 3, qui tient compte des modifications introduites par la loi du 02/01/2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, du décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document

CONTRAT DE SÉJOUR

EHPAD Le Château de la Roche 34610 SAINT GERVAIS SUR MARE maj 20/02/2017 CONTRAT DE SÉJOUR (Etablissement soumis aux dispositions des articles L342-1 à L342-6 et D311 du Code de l'Action Sociale et des Familles) Le présent contrat est conclu entre : D'UNE PART: L’EHPAD « Le Château de la Roche » SAS ROCHEMARE

CONTRAT DE SEJOUR EHPAD DE SALSES-LE-CHATEAU

Conformément à l’article D 311 du code de l’action sociale et des familles, le contrat de séjour est élaboré dans le cas d'un séjour continu ou discontinu d'une durée prévisionnelle supérieure à deux mois Ce contrat est conclu entre la personne hébergée ou son représentant légal et le représentant de l'établissement

R CONTRAT DE SEJOUR - EHPAD Le Cèdre

contrat de sejour validé le 20/12/2017 - page 1 sur 26 contrat de sejour ehpad le cedre 63430 pont du chateau r e c e e

LE CONTRAT DE SEJOUR - ehpad-lareveriefr

Maison de Retraite Sainte Marthe 4 Route de Château Chalon

Le résidant reconnaît avoir pris connaissance des clauses du présent contrat et du règlement de fonctionnement Il s’engage à en respecter les termes dans leur intégralité, cela sans restriction ni réserve Fait en deux exemplaires à Voiteur le 03/01/2017 La Présidente de l’Association Le Résidant, Maison de Retraite Sainte

EHPAD Château des Crôzes

&12577$ 6((-825 - EPMSA

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REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - EHPAD La Rêverie, Maison de

LIVRET D’ACCUEIL EHPAD François GREZE

Une rencontre entre le médecin coordonnateur, le cadre de santé ainsi qu’un membre de l’équipe, détermine si le projet est adapté Le P A S A est ouvert du lundi au vendredi de 09 heures 30 à 16 heures 30 Il est autorisé pour accueillir14 résidents chaque jour maximum Le Pôle d’Activité et de Soins Adaptés