CONTRAT DE SEJOUR EHPAD DE SALSES-LE-CHATEAU
CONTRAT DE SEJOUR EHPAD DE SALSES-LE-CHATEAU Ce document est une version 3, qui tient compte des modifications introduites par la loi du 02/01/2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, du décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document
CONTRAT DE SÉJOUR
EHPAD Le Château de la Roche 34610 SAINT GERVAIS SUR MARE maj 20/02/2017 CONTRAT DE SÉJOUR (Etablissement soumis aux dispositions des articles L342-1 à L342-6 et D311 du Code de l'Action Sociale et des Familles) Le présent contrat est conclu entre : D'UNE PART: L’EHPAD « Le Château de la Roche » SAS ROCHEMARE
CONTRAT DE SEJOUR EHPAD DE SALSES-LE-CHATEAU
Conformément à l’article D 311 du code de l’action sociale et des familles, le contrat de séjour est élaboré dans le cas d'un séjour continu ou discontinu d'une durée prévisionnelle supérieure à deux mois Ce contrat est conclu entre la personne hébergée ou son représentant légal et le représentant de l'établissement
R CONTRAT DE SEJOUR - EHPAD Le Cèdre
contrat de sejour validé le 20/12/2017 - page 1 sur 26 contrat de sejour ehpad le cedre 63430 pont du chateau r e c e e
Maison de Retraite Sainte Marthe 4 Route de Château Chalon
Le résidant reconnaît avoir pris connaissance des clauses du présent contrat et du règlement de fonctionnement Il s’engage à en respecter les termes dans leur intégralité, cela sans restriction ni réserve Fait en deux exemplaires à Voiteur le 03/01/2017 La Présidente de l’Association Le Résidant, Maison de Retraite Sainte
&12577$ 6((-825 - EPMSA
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LIVRET D’ACCUEIL EHPAD François GREZE
Une rencontre entre le médecin coordonnateur, le cadre de santé ainsi qu’un membre de l’équipe, détermine si le projet est adapté Le P A S A est ouvert du lundi au vendredi de 09 heures 30 à 16 heures 30 Il est autorisé pour accueillir14 résidents chaque jour maximum Le Pôle d’Activité et de Soins Adaptés
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