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COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 2 avril 2003 C (2003) 1082 final DÉCISION DE LA COMMISSION du 2 avril 2003 dØclarant une concentration compatible avec le marchØ commun et l’accord EEE (Affaire n° COMP/M 2876 Œ Newscorp / Telepiø) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
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COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 29 4 2008 COM(2008) 223 final 2008/0089 (CNS) Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE, Euratom) nº 1150/2000 portant application de la décision 2000/597/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (présentée par la Commission)
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 25 6 2007 COM(2007) 358 final RAPPORT DE LA COMMISSION Rapport sur la politique de concurrence 2006
Décision de la Commission (21 avril 1994)
Décision de la Commission (21 avril 1994) Légende: Suite à la mise en place du Comité des régions le 9 mars 1994, le Conseil consultatif des collectivités régionales et locales est supprimé par décision de la Commission du 21 avril 1994 Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE) 22 04 1994, n° L 103 [s l ]
INFORMATIONS SUR LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
(Commission des Communautés européennes c Conseil des Communautés européennes) Affaire 22/70 1 C E E -PERSON~ALITE JURIDIQUE- RELATIONS EXTERIEURES- CAPACITE DE LA COMMUNAUTE DE CONCLURE DES ACCORDS AVEC LES ETATS TIERS (Traité C E E , art 210) 2 COMPETENCE DE LA COMMUNAUTE - POLITIQUE COMMUNE - MISE EN OEUVRE -
DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 décembre 2004 modifiant la
Les États membres sont destinataires de la présente décision Fait à Bruxelles, le 27 décembre 2004 Par la Commission Charlie McCREEVY Membre de la Commission L 385/76 Journal officiel de lFR ’Union européenne 29 12 2004
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