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GARANTIE SOCIALE DES CHEFS ET DIRIGEANTS D’ENTREPRISE

GARANTIE SOCIALE DES CHEFS ET DIRIGEANTS D’ENTREPRISE Dispositions Générales de la Convention d’Assurance SERVICES DE GESTION DU RÉGIME GSC Gan Eurocourtage Vie Tour Eurocourtage - 4/6, avenue d’Alsace - 92033 PARIS LA DÉFENSE Cedex Tél : 01 70 96 75 00 Fax : 01 70 96 75 40



CG Sécurité des dirigeants d entreprise publique locale

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 4 ARTICLE 1• - Objet du contrat Sécurité des dirigeants d’entreprise 4publique locale ARTICLE 2• - Définitions générales 4



SÉCURITÉ DES DIRIGEANTS D’ENTREPRISE PUBLIUE LOCALE

Il précise les principales dispositions du contrat Sécurité des dirigeants d’Entreprise publique locale Pour connaître l’étendue exacte du contrat et de ses exclusions, se reporter aux Conditions générales Sécurité des dirigeants d’entreprise



Conditions Générales

Conditions Générales Le contrat d’assurance Profilife ‘Engagement Individuel de Pension’ (EIP) est une convention de pension au sens de la législation relative aux pensions complémentaires pour dirigeants d’entreprise (Titre 4 de la loi du 15 mai 2014 portant des dispositions diverses et ses arrêtés d’exécution)



Assurances professionnelles Responsabilité des dirigeants

Assurances professionnelles by Hiscox – Responsabilité des Dirigeants est un contrat d’assurance spécialement conçu pour accorder une protection adaptée aux dirigeants d’entreprises ou d’associations Au sein des présentes Conditions Spéciales et Générales, nous vous présentons les chapitres suivants : LE GLOSSAIRE



RC Entreprises Conditions Générales - Baloise

• le preneur d’assurance et, s’il s’agit d’une personne morale, également ses associés, gérants, administrateurs et dirigeants d’entreprise et les associations mentionnées aux conditions particulières; • si le preneur d’assurance est une personne physique: les membres de la famille et les personnes vivant normalement



Annexe 1 Conditions Générales de KPMG Réviseurs d’Entreprises

Réviseurs d’Entreprises BV/SRL avec numéro d’entreprise 0419 122 548 Le Client ou Vous (et les termes dérivés correspondants) - la ou les personnes à qui la Lettre de mission est adressée et qui conclu(en)t avec nous un contrat Convention - les présentes Conditions générales et la Lettre de

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