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ministériel du 5 février 2003 portant agrément des avenants aux annexes I, II, III, IV, V, VI, IX et XII au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage §Ces avenants aux annexes ont été publiés par la circulaire n° 04-03 du 14 février 2003

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