FORMULAIRE D’ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
1/6 formulaire d’attribution du supplement familial de traitement 2018/2019 (annexe 1) declaration sur l’honneur 1 – renseignements concernant l’agent:
FORMULAIRE D’ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
formulaire d’attribution du supplement familial de traitement (annexe 1) DECLARATION SUR L’HONNEUR 1 – RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’AGENT:
Académie de Mayotte
formulaire d'attribution du supplement familial de traitement (annexe 1) declaration sur l'honneur personnels : i er degré - re-nse-ignements concernant l'agent:
Formulaire de demande dattribution du supplément familial de
1/3 DEMANDE D’ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT DECLARATION SUR L’HONNEUR sur l’honneur de vie non maritale Copie du jugement de séparation
ATTESTATION DE NON VERSEMENT DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE
Formulaire de demande d’attribution du supplément familial de traitement (annexe 1) Attestation de non versement du SFT par l’employeur du conjoint ou ex-conjoint ou concubin (annexe 2) Attestation sur l’honneur de non perception du SFT par le conjoint ou ex-conjoint ou concubin non salarié (annexe 3)
Demande d’attribution du CIRCULAIRE Supplément Familial de
RECTORAT/DRR « Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’attribution du supplément familial de traitement » Les destinataires des données sont RECTORAT/DRR Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès
FORMULAIRE DE DEMANDE INITIALE D’ATTRIBUTION DU SUPPLÉMENT
Préciser le nom de l’autre parent si ce dernier n’est pas le conjoint actuel (1) Si oui, mon enfant ne doit pas percevoir des prestations du type allocation de logement pour l’année scolaire en cours (APL, ALF ou ALS) (2) Compléter l’annexe 1 pour chaque enfant de plus de 16 ans 3 - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT VOTRE CONJOINT :
A RETOURNER AU PLUS TARD LE 19 MARS 2021 par la voie
RECTORAT/DRR « Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’attribution du supplément familial de traitement » Les destinataires des données sont RECTORAT/DRR Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès
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