ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME CONVENTIONNEL
Accord Frais de santé CCN du Sport ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME CONVENTIONNEL DE FRAIS DE SANTE PREAMBULE Dans le cadre de la généralisation de la couverture santé avec la loi n°2013-504 du 14 juin 2013, dite de sécurisation de l’emploi, les partenaires sociaux de la branche du Sport ont décidé de
ACCORD DU 6 NOVEMBRE 2015 - Institut ISBL
ACCORD DU 6 NOVEMBRE 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ NOR : ASET1650001M IDCC : 2511 P RÉAMBULE Dans le cadre de la généralisation de la couverture santé avec la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, dite de sécurisation de l emploi, les partenaires sociaux de la branche du sport ont décidé de mettre
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME PROFESSIONNEL DE FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS CHAPITRE Ier – OBJET ET MISE EN OEUVRE DU REGIME Article 1 er - Objet du régime Il est institué un régime professionnel collectif à adhésion obligatoire de remboursements
AVENANT N° 1 DU 12 JANVIER 2021 À L’AVENANT DU 29 NOVEMBRE
RELATIF AU RÉGIME CONVENTIONNEL COMPLÉMENTAIRE DE FRAIS DE SANTÉ ET VISANT LA MISE EN PLACE D’UN DEGRÉ ÉLEVÉ DE SOLIDARITÉ Préambule Les parties ont mis en place un régime conventionnel minimal de prise en charge complémentaire des frais de
REGIME FRAIS DE SANTE PRODUCTION AGRICOLE
du réseau de soins » de la présente Annexe aux Conditions Générales ARTICLE 2 2 CHAMPS D’APPLICATION L’entreprise doit relever de l’Accord relatif à la mise en place du régime conventionnel national de frais de santé des salariés non cadres en Agriculture ou d’un accord local, et
REGIME FRAIS DE SANTE Production agricole
Votre entreprise doit relever de l’Accord relatif à la mise en place du régime conventionnel national de frais de santé des salariés non cadres en Agriculture, et avoir préalablement complété et signé le Bulletin d’adhésion au présent contrat ARTICLE 2 3 GROUPE ASSURE Les bénéficiaires des garanties frais de santé sont les
ACCORD DU 4 NOVEMBRE 2015 RELATIF AU RÉGIME DE REMBOURSEMENT
4°/ les salariés couverts par une assurance individuelle frais de santé au moment de la mise en place des garanties ou de l’embauche si elle est postérieure Dans ce cas, la dispense ne peut jouer que jusqu’à échéance du contrat indi-viduel
wwwcfecgcfunerairefr
Avenant n01 à l'Accord du 17 mai 2016 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé dans la branche des pompes funèbres Entre Les fédérations d'employeurs représentatives soussignées, d'une part, Les fédérations syndicales de salariés représentatives soussignées, d'autre part Il a été convenu ce qui suit :
PROFESSION SPORT & LOISIRS LOIRE ATLANTIQUE PROFESSION
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME CONVENTIONNEL DE FRAIS DE SANTE PREAMBULE Dans le cadre de la généralisation de la couverture santé avec la loi 1102013-504 du 14 juin 2013, dite de sécurisation de l'emploi, les partenaires sociaux de la branche du Sport ont décidé de mettre en place, par accord de branche collectif et
[PDF] ROLE DES PROCHES DANS LE MAINTIEN DANS L EMPLOI. Projet EQUAL, DRTEFP Aquitaine Enquête menée auprès des services de santé au travail Décembre 2007
[PDF] Fiches pratiques ESPACE PARTENAIRE
[PDF] Modèle STAGE 1. GROUPE CIBLE
[PDF] Impacts de la réforme des contrats responsables sur nos offres collectives
[PDF] Exercices pour Windows XP
[PDF] L Education au développement durable (EDD) dans la formation professionnelle
[PDF] Prévisions 2013 à 2015 des effectifs d élèves des 1 er et 2 nd degrés
[PDF] RECUEIL DE LEGISLATION. A N 7 19 janvier 2010. S o m m a i r e
[PDF] Baromètre France générosités- CerPhi Evolution des dons des particuliers et du profil des donateurs - 2010 & 2011
[PDF] Echelles et enjeux contemporains. du projet et du planning
[PDF] L ACCÈS À L ÉGALITÉ EN EMPLOI
[PDF] Document A.HF. 030 (HFBF 503) Date 01.12.2011 Version 3.1 Statut. Définitif Classification Publique
[PDF] Xerox General Services
[PDF] Bibliographie et annexes