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N° Dossier Demande d’attestation - cnssma

Une copie de la CNI (si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS) (2) ٍي حخسَ(2) فٚشعرنل حُٛ Áٕنا حلاطتلا Documents à fournir spécifiques pour chaque attestation : حتلطولا جدا ìشلا ةسد ا ìت ءلادلإا ةجي يرلا قئاث îلا



DISPENSE DE TIMBRAGE : AUTORISATION N° 1401 Association Les

CNSS», etc Quant aux entreprises affiliées, le portail Damancom, en cours de refonte, permet la déclaration et le paiement des cotisations en ligne Dans sa logique de transparence, la CNSS a procédé à une refonte du système d’inspection et de contrôle pour pallier les éventuelles situations de fraude Plusieurs



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convention avec deux médecins de travail (02) afin d'assurer le déploiement de la médecine de travail pour son personnel relevant des Directions Régionales de la CNSS Fès Saiss, Meknès Tafilalet et Laâyoune, conformément à la législation et la réglementation en vigueur, dans les sites de la CNSS dédiés à cet effet

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