L’enfouissement des réseaux câblés de distribution: un
des attraits remarquables, d’un endroit hautement fréquenté, etc Un programme offert à toutes les municipalités Le Programme gouvernemental d’enfouissement des réseaux câblés de distribution sur des sites d’intérêt patrimonial, culturel et touristique est offert à toutes les municipalités du Québec Les municipalités régionales
Électrification au centre du village
d’enfouissement des réseaux câblés du Ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec •Le 23 mai 2002, le projet est accepté par le Ministère •Le 27 mai 2002, le projet est annoncé par la ministre
Ville de L&’is
Enfouissement des réseaux câblés sur des sites d’intérêt patrimonial et culturel se termine le 31 décembre 2015 Cette demande, qui portait initialement sur un projet d’enfouissement des réseaux sur une longueur de 695 mètres, a été refusée par Hydro-Québec Nous avons transmis une demande
Ville de FICHE DEPRISE DÉCISION - Ville de Lévis
fiche de prise de décision INF-GEN-2014-137,afférente à l’enfouissement des réseaux câblés sur des voies publiques et à la réfection des rues Dorimène-Desjardins et Saint-Louis (secteur Lévis) > Autorisait Hydro-Québec, BelI et Vidéotron à poursuivre le projet en débutant la préparation de la phase d’études d’avant-projet
Comité de liaison Hydro-Québec – Union des municipalités du
d’enfouissement des réseaux câblés septembre 2006 Présentation au comité de liaison du Programme multipartenaires d’enfouissement des réseaux câblés sur des sites d’intérêt patrimonial et culturel Ce programme remplace le programme gouvernemental suspendu en avril 2005 conventions techniques normalisées Juin 2006
BROCHURE Enfouissement de lignes de distribution existantes
Dans tous les cas, la municipalité doit présenter une demande aux autres entreprises ayant des réseaux de distribution câblés pour que l’ensemble des lignes aériennes existantes soient enfouies et que les poteaux soient enlevés définitivement de la zone visée AVIS
Les projets admissibles - MERN
Les projets admissibles Pour qu’un projet soit admissible au programme d’enfouissement des réseaux câblés, il doit répondre à trois conditions: • le site doit être inscrit comme site d’intérêt au schéma d’aménagement
L’évolution des réseaux câblés - APDPIQ
•Gestion des interventions sur les réseaux aériens et souterrains sur les domaines publics et privés •Application du règlement sur les réseaux câblés (no 12-012) qui régit : – Installation de poteaux – Prolongement d’un réseau câblé – Raccordement des nouvelles constructions
Rapport Final Tranchées communes sections types
Lors de la conception des projets d’enfouissement des réseaux câblés, il s’agissait de statuer sur la méthode d’excavation et de remblayage des tranchées Les recommandations qui suivent visent à proposer des sections type de tranchées communes conformes aux normes du ministère des Transports du Québec et des municipalités
CANADA PROVINCE DE QUEBEC COMTE DE MONTMORENCY
d’enfouissement des réseaux câblés Ces derniers ont été transmis aux élus Le Conseil a discuté de ces courriels à la période de questions 2020-118 Lecture et adoption de l'ordre du jour de la session régulière du 7 décembre 2020 Il est proposé par monsieur Yves-André Beaulé et appuyé par monsieur Éric Bussière
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