Les principes ? respecter pour rendre la justice

PRINCIPES DE DÉONTOLOGIE JUDICIAIRE

principes qui devraient guider les juges dans leur vie personnelle et professionnelle Depuis qu’il a été constitué en 1971,le Conseil a soutenu activement la magistrature au moyen d’outils pour aider à améliorer l’exercice de la justice dans notre pays La publication des Principes de déontologie

Cest quoi La justice

pour la justice des mineurs) ’éLgatéi l : en France, les lois sont les mêmes pour tous C’est la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui a posé ce principe après la Révolution Gratutéi : qu'on soit riche ou pauvre, la justice doit être accessible à toutes et tous

Pour être juste, suffit-il dobéir aux lois

Argument : Pour faire régner la justice, il faut établir des lois et un pouvoir politique fort capable de les faire respecter (à travers la police, les tribunaux) Ce sont alors les lois qui définissent ce qui est juste ou non Ainsi, être juste consiste à obéir aux lois Référence philosophique : Thomas Hobbes, Le Léviathan (suite)

Liste actualisée des principes à respecter en vue dune mise

à promouvoir l'état de droit et contribuer à garantir l'obligation de rendre des comptes et à faire respecter la légalité Ce document est une mise à jour de la Liste des principes à respecter en vue d'une mise en œuvre efficace de la Cour pénale internationale, parue il y a dix ans (index AI : IOR 40/011/2000, juillet 2000) Il

Droit des jeunes : la Justice

Soutien de la police et de la gendarmerie : Le mineur peut se rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie, afin de porter plainte La simple tentative de vol ou de racket suffit pour rendre une plainte recevable En cas de crainte de représailles, le mineur et les témoins peuvent demander à ce que leur

PACTE NATIONAL POUR LE RENOUVEAU DE LA JUSTICE

Article 3 : Selon les Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature adoptés par l'Assemblée générale de Nations Unies, il incombe à toutes les institutions, gouvernementales et autres, de respecter l'indépendance de la magistrature

Annexe LES PRINCIPES DE BANGALORE SUR LA DÉONTOLOGIE

ET ATTENDU QUE les Principes fondamentaux des Nations Unies relatifs à l’indépendance de la magistrature ont été conçus pour promouvoir l’indépendance de la justice et s’adressent en premier lieu aux états LES PRINCIPES SUIVANTS ont pour but d’établir des normes de déontologie pour les juges

M 10 : PRINCIPES D ENQUETE - ILEA-Roswell

Les principes d'enquête sont prévus dans quatre (4 ) uni tés et un élément de Capstone comme suit : Unité 1 - Fondements et historique de la criminalistique Unité 2 - Preuve matérielle : la science derrière la scène Unité 3 - De la scène du crime à la salle d'audience Unité 4 - Exercice de gestion de la scène du crime

DÉCLARATION DE NAIROBI SUR LA JUSTICE ET LA BONNE GOUVERNANCE

concertée, de faire respecter les droits humains, de promouvoir la justice et de mettre fin à l’impunité pour les violations graves des droits humains dans la région des Grands Lacs Nous engageons à nouveau résolument à respecter les priorités suivantes : i

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