Ressources minières, pétrolières et gazières de la Côte d
cette date, les codes minière et pétrolier ont été revus afin d’encourager les sociétés des industries extractives à s’installer sur l’ensemble du territoire ivoirien _____ 1 Université d e Cocody; Unité d Formation et d Recherche (UFR) des Sciences de la Terre et des Ressources
214 RESSOURCES DU SOUS SOL
2 1 4 RESSOURCES DU SOUS-SOL Le sous-sol ouest afiain est doté d’impotantes essou es minièes dont les pespetives de développement sont favorables Une demande mondiale soutenue a tiré à la hausse les cours internationaux des matières premières minérales et les besoins du marché régional se sont affirmés pour certaines de ces
Cote dIvoire - Loi n°1996-766 du 3 octobre 1996 portant Code
Section 1 : Le sol et le sous-sol Article 10 Le sol et le sous-sol constituent des ressources naturelles à préserver de toutes formes de dégradation et dont il importe de promouvoir l'utilisation durable L'usage du sol et du sous-sol doit être fait en respectant les intérêts collectifs attachés à leur préservation
Préface - Friedrich Ebert Foundation
Le sous–sol ivoirien est riche en ressources minières et énergétiques Cependant, depuis son indépendance, l’éco-nomie de la Côte d’Ivoire s’est toujours reposée sur l’agri-culture Ce qui lui a permis d’être comptée parmi les éco-nomies les plus performantes de la région ouest-africaine
PROJET DE LOI PORTANT LOI MINIERE DE COTE DIVOIRE
Seuls font exception les hydrocarbures autre que le charbon qui sont régis par d'autres lois ARTICLE 2 Toutes les substances minérales contenues dans Je sol et le sous-sol de la République de Côte d'Ivoire sont propriétés de l'État ARTICLE 3 Aucune personne physique ou morale, même propriétaire du sol, ne peut, en
RAPPORT DE STAGE THEME: Amélioration des ventes de gaz
Dans l’optique de valoriser les ressources naturelles et pétrolières du sous sol ivoirien, l’Etat a crée en 1975 la Société Nationale d’Opérations Pétrolières (PETROCI) dont la mission qui lui a été assigné par l’état ivoirien est la suivante : « produire l’énergie d’une nation forte
COMMENT LES RESSOURCES MINIERES SONT-ELLES EXPLOITEES EN COTE
La découverte de profonds trous sur la route du champ, permet de constater que les ressources minières sont exploitées en Côte d’Ivoire On suppose que : -les ressources minières sont exploitées après prospection
LOI INSTITUANT LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT Loi n° 96-766 du 3
SECTION I : LE SOL ET LE SOUS -SOL Article 10 : Le sol et le sous -sol constituent des ressources naturelles à préserver de toutes formes de dégradation et dont il importe de promouvoir l’utilisation durable L’usage du sol et du sous -sol doit être fait en respectant les intérêts collectifs at tachés à leur
RAPPORT NATIONAL SUR LÉTAT DES RESSOURCES PHYTOGÉNÉTIQUES
7 1 Le changement du cadre juridique et la politique internationale quant à l’accès et le partage des avantages 57 7 2 L’état de l’accès aux ressources génétiques 57 7 3 Les avantages découlant de l’utilisation des RPGAA 58 7 4 Le financement des activités sur les ressources phytogénétiques 58
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