Cadre légal, responsabilités - cusstrch
La CUSSTR Cadre légal, responsabilités Cadre légal Page 1 sur 4 Cadre légal Structures légales en Suisse En Suisse, deux législations distinctes traitent de la protection de la santé et de la sécurité au travail : la loi sur l’assurance-accidents (LAA) et la loi sur le travail (LTr)
Cadre légal, responsabilités - CUSSTR
La CUSSTR Cadre légal, responsabilités Vers 2009 - 3 - Cadre légal Structures légales en Suisse En Suisse, deux législations fédérales distinctes traitent de la protection de la santé et de la sécurité au travail : la loi sur l’assurance-accidents (LAA) et la loi sur le travail (LTr)
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