A V I S N° 01/2007 - UEMOA
Dossier n° 01-2007 RELATIVE À - le Royaume du Maroc : Directive N° 01/99/CM/UEMOA du 06 août 1999, donnant projet de code communautaire d’investissement
MAROC PRESSION PERSISTANTE SUR LES DROITS
infraction pénale et le Maroc n’a pas encore adopté une loi relative au droit d’asile L’impunité persiste pour les crimes au regard du droit international perpétrés durant les « années de plomb » entre 1956 et 1999 ainsi que pour les violations des droits humains commises dans le
RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS - LEconomiste
abouti en 2007 à l’édition du Code général des Impôts (C G I ) Ainsi, de 2000 à 2010, les lois de finances successives ont introduit un ensemble de mesures de simplification, de rationalisation et d’harmonisation du système fiscal et dont le résultat a été: la mise à niveau des textes fiscaux de 1999 à 2003 ;
CARTOGRAPHIE DES MÉDIAS NUMÉRIQUES : LE MAROC
les deux instances régulatrices, que sont le code de la presse et la loi relative à la communication audiovisuelle, sont contrôlées par des institutions gouvernementales Ainsi, le code de la presse n’est pas un organisme d’autorégulation Bien au contraire, c’est un instrument
LA LIBERALISATION DU SECTEUR PETROLIER AU MAROC FACE AUX
LE MARCHÉ PÉTROLIER AU MAROC La récente réforme du Code des hydrocarbures les ventes locales ont connu une relative stabilité en 1999) En 2001, SAMIR a
Chapitre I : Introduction au système fiscal marocain
1- Calculer la part relative de chaque type d’impôt dans le budget de l’Etat de 2013 2- Calculer la part relative des recettes fiscales dans le budget de l’Etat de 2013 - 3- Interpréter les résultats obtenus Solution : Désignation Part relative de chaque type d’impôt Part des recettes fiscales dans Budget de l’Etat
INSTRUCTION N° 2 DU 9 JANVIER 2017 RELATIVE AU DOUBLEMENT DE
- Loi n°99-882 du 18/10/1999 relative à la substitution, à l’expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord », de l’expression « à la guerre d’Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc» - Arrêt du onseil d’tat du 16/05/2012 n°348219 - Arrêté du 10/12/2010 du ministère de la Défense fixant la liste des
PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL NATIONAL ACCOUNTING CODE
December 1998, supplemented 18 March 1999, Resolves: Article 1 The national accounting code appended to the present Regulation is approved and is to be substituted for the national accounting code appended to the Ministerial Order, 27 April 1982, as amended, and supplemented by the Ministerial Order, 9 December 1986, Art 2 Article 2
Décrets, arrêtés, circulaires - NotreJournalinfo
Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles L 253 bis et R 224 ; Vu la loi n o 99-882 du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l’expression « aux opérations effectuées
Les documents de transport
- en transport aérien, la convention de Montréal du 28 mai 1999 (laquelle s’est substituée à la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et à ses différents protocoles) En outre, il convient d'ajouter la convention de Genève du 14 novembre 1975, appelée convention TIR, qui est une convention douanière relative au
[PDF] Code des obligations - Adminch
[PDF] Loi fédérale complétant le Code civil suisse 220 - Adminch
[PDF] Code des obligations - Adminch
[PDF] Loi fédérale complétant le Code civil suisse 220 - Adminch
[PDF] Code des Personnes et de la Famille BF - trree
[PDF] loi n° 11 #8211 080/an-rm portant code des personnes et de la famille
[PDF] ÉTUDES UNIVERSITAIRES Études au Québec
[PDF] Maroc - Loi n°1996-05 sur la societe en nom collectif - Droit-Afrique
[PDF] Maroc - Loi n°1996-05 sur la societe en nom collectif - Droit-Afrique
[PDF] code des taxes sur le chiffre d 'affaires - Direction Générale des Impôts
[PDF] code de la santé - Legilux
[PDF] Code de la sécurité sociale 2017
[PDF] code de la santé - Legilux
[PDF] Diagnostics / Manuel des optométristes