CODE DU TRAVAIL DU GABON
CODE DU TRAVAIL DU GABON Loi no 3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail Modifiée par la Loi n°12/2000 du 12 Octobre 2000 Table des matières TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1-17) TITRE II DU CONTRAT DE TRAVAIL 18-139 • Chapitre I Du contrat individuel de travail 18-80 • Chapitre II De l'apprentissage 81-97
Gabon - Code du travail
www Droit-Afrique com Gabon Code du travail 4/47 avantages et accessoires payés, directement ou in-directement, en espèces par l’employeur au travail-leur, en raison de l’emploi de ce dernier Section 2 - De la conclusion du contrat de travail Sous-section 1 - De la conclusion du contrat de travail Art 19 -
Gabon - World Bank
No Code Civil, Art 261 Does the law prohibit discrimination in employment based on gender? Yes Code du Travail, Art 8 Is there legislation on sexual harassment in employment? Yes Loi No 010/2016 du 05/09/2016 portant lutte contre le harcèlement en milieu professionnel; Loi n°042/2018 du 05 juillet 2019 portant Code Pénal, Art 402(3)
de ta tnarchande gabonaise - OBP
4 janvier 1962 instituant un Code du travail de la II République Gabonaise, continuaient, par ailleurs, à régler les rapports entre l'armateur considéré comme simple employeur et le marin considéré comme ou vrier salarié Il n'existait, en conclusion, à l'accession du Gabon
2021 - World Bank
No Code du Travail, Art 207; Code du Travail, Art 178 Can a woman work in an industrial job in the same way as a man? No Code du Travail, Arts 167; Décret n° 246/PR/MEEDD/MFAS du 19 juin 2012 fixant la nature des travaux interdits aux femmes, Art 2 e Is there no legal provision that requires a married woman to obey her husband?
ACTES DE LA REPUBLIQUE GABONNAISE PARLEMENT Loi n°017/2014 du
ACTES DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PARLEMENT Loi n°017/2014 du 30 janvier 2015 portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise
Loi portant organisation OPRAG
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Plan Opérationnel Gabon Vert - UNDP
Figure 10 Le Plan Opérationnel Gabon Vert 34 Figure 11 Dates clés de l’engagement du Gabon dans la mise en place d’un cadre normatif de référence mondiale en matière de développement durable 36 Figure 12 Localisation des futurs parcs marins au Gabon 55 Figure 13 Les trois composantes du développement durable 60
Recueil des textes juridiques en matière de conservation et d
naturelles au Gabon portant code minier en république gabonaise, modifiée par l’ordonnance n° 3/2002 du 26 un outil de travail qui oriente toutes
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[PDF] Veuillez trouver ci-dessous la liste de la législation de sécurité - ILO
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