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Le classement et les règles d’acquisition et de détention des munitions La nouvelle réglementation issue du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 introduit des quotas de munitions et prévoit de nouvelles modalités d’acquisition, de détention, de port, de transport et de conservation des munitions Des calibres accessibles
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Fiche 4 Les règles dacquisition et de détention pour les
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LOI ARMES JUILLET 2013 SYNTHÈSE FDC77
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La nouvelle règlementation des armes de Chasse
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GUIDE RELATIF A LA REFORME DES ARMES (sous forme de fiches
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