30 octobre 1886 - Accueil
30 octobre 1886 Loi sur l’organisation de l’enseignement primaire Jules Grévy, René Goblet Source : B A M I P n° 725, p 814-834 [Extraits] La loi votée le 30 octobre 1886, à l’initiative de René Goblet, et les décret et arrêté du 18 janvier* suivant (sous Berthelot), complètent en les modifiant les lois votées en 1881* et 1882*
Art 4- Nul ne peut être directeur ou
Loi du 30 octobre 1886 sur l’organisation de l’enseignement primaire Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE 1er Dispositions générales CHAPITRE 1er – Des établissements d’enseignement primaire Art 1er-L’enseignement primaire est donné :
UNION DES DDEN DE GIRONDE
NO 17,182 - Loi sur l'organisation de l'Enseignement primaire Du 30 octobre 1886 (Promulguée au Journal Officiel du 31 octobre 1886 ) Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre Dispositions générales Chapitre 1 e r Des établissements d' enseignement
LA LIBERTE D’ENSEIGNEMENT EN FRANCE
LOI GOBLET du 30 OCTOBRE 1886 Règles relative à l’ouverture et au fonctionnement des écoles primaires privées Aucune possibilité de subventions LOI ASTIER du 25 JUILLET 1919 Loi sur l’enseignement technique privé Liberté totale de subvention ARTICLE 91 DE LA LOI DE FINANCES du 31 MARS 1931 Rappel du principe de la liberté d
Dossier thématique Les communes et l’éducation
Article L 212-5 du code de léducation Loi du 30 octobre 1886, art 14 Loi du 19 juillet 1889, art 4 Lois de décentralisation des 7 janvier 1983, 22 juillet 1983, 25 janvier 1985 Ce sont les dépenses d’entretien des bâtiments scolaires des écoles publiques et de leurs dépendances
60C-7e-20161026111002
contrat simple ou hors contrat, cours complémentaires inclus, ouverts au bénéfice de la loi du 30 octobre 1886, reconnus comme catholiques par les évêques des divers diocèses de France, représentés par les directeurs diocésains de l'Enseignement catholique ;
7 octobre 1886 - Code rural (MB 14101886)
- la loi du 24 juillet 1962 complétant les articles 35 et 90 de la loi du 7 octobre 1886, formant le Code rural (M B 09 08 1962) - la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire (M B 31 10 1967) - la loi du 8 avril 1969 portant à jour du texte français du Code rural et établissant le texte néerlandais de ce même Code (M B 25 06
18 janvier 1887 - Accueil
Vu la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire ; Vu le décret du 18 janvier 1887, rendu pour l'exécution de ladite loi ; Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu, Arrête : Titre Ier De l'enseignement public [ ] Chapitre IV Ecoles normales primaires Section I De l'organisation des écoles normales
LOI N° 83663 DU 22 JUILLET 1983 COMPLETANT LA LOI N° 83-8 DU
l'enseignement primaire institué par la loi du 30 octobre 1886 et par le conseil académique institué par la loi du 27 février 1880 Art 13 — I — Le conseil municipal décide de la c réation et de l'implantation des écoles et des classes élémentaires et maternelles après avis du représentant de l'Etat II
[PDF] loi du 9 aout 2004 objectifs
[PDF] loi du 9 aout 2004 st2s
[PDF] loi du travail
[PDF] loi égalité des chances 2006
[PDF] loi égalité des chances 2016
[PDF] loi égalité des chances 2017
[PDF] loi égalité des chances ? l'école
[PDF] loi égalité des chances handicap
[PDF] loi exponentielle calculatrice
[PDF] loi exponentielle cours
[PDF] loi exponentielle durée de vie sans vieillissement
[PDF] loi exponentielle exemple
[PDF] loi exponentielle exercice
[PDF] loi exponentielle exercice corrigé