Aquitaine Enrobé Gironde
Arrêté du 19 novembre 2009 portant actualisation des clauses-types en matière d'assuranceoonstruction — JO 27/11/2009 - Informations NO 170 - MARCHES n039 du 18 décembre 2009 - Décret no 2008-1466 du 22 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux contrats d'assurance de constructions à usage autre que l'habitation — J
Des nouvelles clauses-types pour les contrats d’assurance
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