98 CHAPITRE I 9TITRE I 1 CHAPITRE II TABLE DES MATIÈRES
chapitre o-9 loi sur l’organisation territoriale municipale o r g a n i s a t i o n t e r r i t o r i a l e m u n i c i p a l e 1 7 0 6 j u i n 1 9 8 8 0 1 e r 0 1 j a n v i e r 1 9 8 9 table des matiÈres
(2000, chapitre 27) Loi modifiant la Loi sur l’organisation
Projet de loi no 124 LOI MODIFIANT LA LOI SUR L’ORGANISATION TERRITORIALE MUNICIPALE ET D’AUTRES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT: LOI SUR L’ORGANISATION TERRITORIALE MUNICIPALE 1 La Loi sur l’organisation territoriale municipale (L R Q , chapitre O-9)
Lorganisation municipale au Québec en 2020
Ville 229 Loi sur les cités et villes Paroisse 141 Code municipal Village 43 Code municipal* Canton 42 Code municipal Cantons unis 2 Code municipal Total 1 107 * À l’exception de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, de la Municipalité de Lac-Etchemin et du Village de Senneville qui sont régis par la Loi sur les cités et villes
Loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des
Loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales TITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES COLLECTIVITES TERRITORIALES CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : L'organisation des collectivités territoriales est régie par les dispositions de la présente loi
Lorganisation municipale au Québec en 2018
Ville 227 Loi sur les cités et villes Paroisse 145 Code municipal Village 43 Code municipal* Canton 42 Code municipal Cantons unis 2 Code municipal Total 1 108 * À l’exception de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, de la Municipalité de Lac-Etchemin et du Village de Senneville qui sont régis par la Loi sur les cités et villes
(2000, chapitre 56) Loi portant réforme de l’organisation
Loi sur l’Agence métropolitaine de transport pour prévoir que celle-ci planifie, réalise et exécute, aux conditions fixées par le gouvernement, tout prolongement du réseau du métro et toute infrastructure de transport en commun terrestre guidé De plus, il modifie la Loi sur l’organisation territoriale municipale pour préciser
0 CHAPITRE II 1 CHAPITRE I 0 SECTION I 2TABLE DES - Quebec
élu conformément à l’article 210 29 2 de la Loi sur l’organisation territoriale municipale (chapitre 0-9); 2° le code d’éthique et de déontologie d’une municipalité centrale d’une agglomération visée à la Loi sur
Loi portant sur la réforme de l’organisation territoriale
Loi sur l’organisation territoriale municipale et d’autres dispositions législatives) et certaines dispositions particulières de la loi 170 gagneraient à être clarifiés En effet, l’article 176 2 prévoit qu’une association de salariés dont la requête est
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