[PDF] MINISTERE DE L EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT



Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement Direction générale de l’action sociale Paris, le 19 janvier 2006 Le plan de développement des services à la personne • Un triple enjeu Le plan de développement des services à la personne, présenté le 16 février 2005, par Jean-Louis BORLOO, répond à un triple enjeu :



MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT

535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme et s’est substituée à l’Agence du médicament créée par la loi n° 92-1279 du 8 décembre 1992 Les attributions de l'agence sont définies à l'article L 5311-1 du



MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 10 novembre 2005 pris pour l’application des articles L 129-7, D 129-7 et D 129-8 du code du travail et fixant les conditions d’habilitation des émetteurs de chèques emploi-service universel ayant la nature d’un titre spécial de paiement N° NOR SOCC0512201A



Ministère de lemploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (directeurs régionaux du travail, de l’emploi et 7 square Max Hymans 75741 Paris cedex 15 Services d’informations du public : 3615 Emploi 0,15 €/mn (Modulo) internet : www travail gouv Le ministre de l



Ministère de lemploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Ministère de la santé et des solidarités 14, avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP – 01 40 56 60 00 www emploi-solidarite gouv / www sante gouv Direction générale de l’action sociale Sous-direction des politiques d’insertion et de lutte contre les exclusions



Ministère de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement

Ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a confié à la société In Numeri la réalisation d’une étude d’évaluation de l’avancement de la mise en œuvre des dispositions réglementaires relatives à la sécurité des ascenseurs issues de la loi 2003-590 du 2 juillet 2003



Ministère de lemploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle Sous-direction service public de l’emploi Mission emploi des travailleurs handicapés 7 square Max Hymans 75741 Paris cedex 15 Téléphone : 01 44 38 29 81 Télécopie : 01 44 38 34 02 Services d’informations



Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement Ministère de la santé et des solidarités Direction générale de l’action sociale Sous-Direction de l’animation territoriale et du travail social Bureau des professions sociales et du travail social (4A) Dossier suivi par : François PINEL Tél : 01 40 56 87 32 Fax : 01 40



MINISTÈRE DE LEMPLOI MINISTÈRE DE LINTÉRIEUR DE LA COHESION

MINISTÈRE DE L'EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES Paris, le 17 janvier 2006 Le ministre d’état, ministre de l'intérieur et de l’aménagement du territoire



Ministère de lemploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle 7 square Max Hymans 75741 Paris cedex 15 Téléphone : 01 44 38 28 74 Télécopie : 01 44 38 32 11 Services d’informations du public : 3615 Emploi 0,15 €/mn (Modulo) internet : www travail gouv Le ministre

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