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LES ARMEMENTS DU MAINTIEN DE LORDRE - nadir
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MAINTIEN DE L’ORDRE : ARMES EN DOTATION DANS LES POLICES
maintien de l’ordre : armes en dotation dans les polices europÉennes created date: 11/13/2017 10:04:33 am
MAINTIEN DE L’ORDRE : À QUEL PRIX
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LOI N° 032-2003/AN (JON°31 2003 du 31 juillet 2003)
Chapitre II : Principes généraux du maintien de l’ordre Article 11 : Le maintien de l’ordre est une mission de police administrative qui a pour but de prévenir les troubles Il comporte des mesures destinées à rétablir l’ordre si celui-ci est troublé Il relève en temps de paix de la responsabilité de l’autorité civile
Gendarmeries, polices et société (XIX -XXI siècles) Maintien
Maintien de l’ordre, régulation sociale, sécurité intérieure et Défense Programme du séminaire (1 er semestre) Professeur Jean-Noël LUC – Arnaud-Dominique HOUTE, maître de conférences
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