Attestation sur l’honneur de non réception de colis
N° de colis : Par la présente, je certifie sur l’honneur ne pas avoir réceptionné le(s) colis dont le numéro et les références sont reprises ci-dessus La signature figurante sur la preuve de livraison n’est pas la mienne et elle m’est complètement inconnue Toute recherche et autres investigations dans notre
ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE NON RECEPTION DE COLIS DESTINATAIRE
attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts” J’ai été informé(e) que les informations transmises à l’occasion de la présente attestation sur l’honneur font l’objet d’un traitement informatique nécessaire pour l’examen de ma demande
Adresse Code postal - Ville ], atteste sur lhonneur ne pas
Objet : attestation sur l'honneur de colis indiqué comme livré mais non reçu Je, soussigné(e) [Madame, Monsieur Prénom NOM ], atteste sur l'honneur ne pas avoir reçu le colis n° [indiquez le numéro de référence du produit ] correspondant à [nommez le produit ], bien que le site de suivi
Modele Attestation sur l honneur GLS 2020
Title: Microsoft Word - Modele_Attestation_sur_l_honneur GLS_2020 Author: jscholten Created Date: 2/17/2020 11:12:06 AM
Objet : attestation de non ré eption d’une ommande
Objet : attestation de non ré eption d’une ommande Par la présente, je ertifie sur l’honneur ne pas avoir ré eptionné, par voie postale ou de toute autre façon, le(s) colis dont le numéro et les références sont reprises ci-dessus
Consignes de réception
Vous avez ensuite 24H après livraison pour envoyer en lettre recommandée une attestation sur l'honneur reprenant les problèmes liés au transport Passé, ce délai nous ne pourrons plus considérer que les anomalies proviennent du transport Récapitulatif : 1) Vérifier le contenant et le contenu en présence du livreur
Colis non reçu facteur assermenté - Experatoo
Colis non reçu facteur assermenté Par suchard, le 09/01/2018 à 18:49 Bonjour, J'ai passé une commande sur internet en décembre La commande ne m'est pas parvenue Le site du transporteur affiche que le colis est livré J'en fais part au vendeur, qui me demande une attestation sur l'honneur et copie de pièce d'identité, que je lui fournis
DECLARATION SUR LHONNEUR DE RETOUR A LISSUE DE CONGES EN UE
DECLARATION SUR L'HONNEUR DE RETOUR A L'ISSUE DE CONGES EN U E • POUR UN RETRAITE ou UNE PERSONNE SANS PROFESSION • POUR UNE PERSONNE EXERCANT UNE PROFESSION LIBERALE (attestation devant être établie sur papier à en-tête ou cachet de l’entreprise) TOUTE FAUSSE DECLARATION SERA RETENUE A LA CHARGE DU DECLARANT
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