FICHE PRATIQUE La procédure d’appel d’offres dans les marchés
L’appel d’offres peut être « ouvert » (consultation et réponse à apporter en une seule étape) ou « restreint » (consultation et réponse à apporter en deux étapes) Il s’agit donc d’une procédure en deux étapes : • La première étape concerne la sélection des candidats (pas moins de 5 si l’avis d’appel public
PARTIE 1 - Procédures d’appel d’offres
Marché 1 1 Le Maître d'Ouvrage, tel qu’indiqué dans la Section II, Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO), émet le présent Dossier d’appel d’offres en vue de la réalisation des travaux spécifiés à la Section VI, Spécifications techniques et plans Le nom, le numéro d’identification et le nombre de lots
Dossier Type d’Appel d’Offres
Bien que l'Avis d’appel d'offres ne fasse pas partie du dossier d’appel d’offres, il doit être soumis conjointement à la Banque pour l'examen et l’absence d’objection Les informations contenues dans l'Avis appel d'offres doivent être compatible avec et refléter les informations fournies dans le Dossier type d’appel d’offres
Chapitre 8 : Les marchés publics
publics, dans lequel sont publiés les avis d'appel à la concurrence ou les avis d'appel d'offres, ainsi que les résultats des attributions de marché Dans la CEMAC, la Cellule de passation des marchés publics à la Commission de la CEMAC assure le contrôle a priori des procédures de passation des marchés (articles 14 et 94 Règlement 06)
APPEL D’OFFRE MARCHE DE NETTOYAGE
Marché de procédure adaptée relevant des dispositions de l’article R2123- 1 du code de la commande publique Déroulement de la procédure La procédure de marché adapté se déroulera en plusieurs étapes : 1/ Remise d’une offre à déposer 2/ Ouverture des plis et vérification des références et de pièces du dossier
Côte d’Ivoire Code des marchés publics 2009
res d’éligibilité et de qualification définis dans les dossiers d’appel d’offres Attributaire : le soumissionnaire dont l’offre a été retenue, avant l’approbation du marché Autorité concédante ou concédant : l’autorité contractante ci-dessous définie au présent
Marchés publics : écriture des RC et CCTP
l'appel d'offre On y trouve donc : la forme que doit avoir la réponse à l'appel d'offre et le découpage en postes de cette réponse (ou lots ou tranches et / ou options) permettant d'obtenir de tous la même forme de réponse, ce qui facilite la sélection et fournit un bordereau de prix pour des ajouts éventuels au marché (cf 4 8 du CCTP)
LES SEUILS EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS
Lot Subdivision d’un marché pouvant être attribuée séparément du reste du marché et ce, principalement en vue d’une exécution distincte Les lots correspondent par exemple à une scission géographique ou technique du marché à exécuter Marché public de faible montant Marché qui bénéfice d’un régime juridique simplifié du
MARCHES PUBLICS NOTI4 RAPPORT DE PRESENTATION D’UNE
d’appel public à la concurrence qui a été publié ; o Préciser si cet avis a été envoyé ou non par voie électronique Dans le cas d’unenvoi par voie électronique de l’avis de marché, préciser si une réduction des
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