ATTESTATION DE FOURNITURE DES DÉCLARATIONS SOCIALES ET DE
ATTESTATION DE FOURNITURE DES DÉCLARATIONS SOCIALES ET DE PAIEMENT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS Article L 243-15 du code de la Sécurité sociale 2/2 SAS TRANSPORTS MEDITRANS MERCUROL 830 RTE DE VEAUGRAND 26600 MERCUROL En votre qualité d'employeur, la présente attestation de fourniture des déclarations et de paiement des cotisations de
ATTESTATION DE FOURNITURE DE DÉCLARATIONS
attestation de fourniture de dÉclarations des candidats À une commande au moins Égale À 3 000€ articles l 324-14 et r 324-4 du code du travail 1/2 etablissement(s) faisant l’objet de la demande attestation de l’union de recouvrement nom et adresse de chaque Établissement numéro siret nom et prénom ou dÉnomination sociale :
SARL MONDAY EXPERTS RÉFÉRENCES 0013 RUE SAINT HONORE 78000
ATTESTATION DE FOURNITURE DES DÉCLARATIONS SOCIALES ET DE PAIEMENT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS Article L 243-15 du code de la Sécurité sociale 2/2 SARL MONDAY EXPERTS 0013 RUE SAINT HONORE 78000 VERSAILLES En votre qualité d'employeur, la présente attestation de fourniture des déclarations et de paiement des cotisations de
ZI SAINT FLORENT RÉFÉRENCES 79000 NIORT
ATTESTATION DE FOURNITURE DES DÉCLARATIONS SOCIALES ET DE PAIEMENT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS Article L 243-15 du code de la Sécurité sociale 2/2 SAS ROUVREAU RECYCLAGE ZI SAINT FLORENT 201 RUE JEAN JAURES 79000 NIORT En votre qualité d'employeur, la présente attestation de fourniture des déclarations et de paiement des cotisations de
ATTESTATION SUR L HONNEUR POUR LES ENTREPRISES FRANCAISES
a) Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations de sécurité sociale prévue à l’article L243-15 (code de la sécurité sociale) émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de six mois ;
SA ORANGE DEAR/EXPCS POLE CHARGES SOCIALES 3 RUE CLAUDE
ATTESTATION DE FOURNITURE DES DÉCLARATIONS SOCIALES ET DE PAIEMENT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS Article L 243-15 du code de la Sécurité sociale 2/2 SA ORANGE SIEGE DE LA DIRECTION GENERALE 78 RUE OLIVIER DE SERRES 75015 PARIS 15 En votre qualité d'employeur, la présente attestation de fourniture des déclarations et de paiement des
attestation sur lhonneur tous les 6 mois
1/ Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de 6 mois ; 2/ Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou
SA ORANGE BUSINESS SERVICES ZIRST RÉFÉRENCES 38330 MONTBONNOT
ATTESTATION DE FOURNITURE DES DÉCLARATIONS SOCIALES ET DE PAIEMENT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS Article L 243-15 du code de la Sécurité sociale 2/2 SA ORANGE BUSINESS SERVICES 1 PL DES DROITS DE L HOMME 93210 ST DENIS En votre qualité d'employeur, la présente attestation de fourniture des déclarations et de paiement des cotisations de
SAS WEX FLEET FRANCE SAS RÉFÉRENCES 102 AV DES CHAMPS ELYSEES
ATTESTATION DE FOURNITURE DES DÉCLARATIONS SOCIALES ET DE PAIEMENT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS Article L 243-15 du code de la Sécurité sociale 2/2 SAS WEX FLEET FRANCE SAS 102 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS En votre qualité d'employeur, la présente attestation de fourniture des déclarations et de paiement des cotisations de
VISSERIE DES ALPES RÉFÉRENCES
ATTESTATION DE FOURNITURE DES DÉCLARATIONS SOCIALES ET DE PAIEMENT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS Article L 243-15 du code de la Sécurité sociale 2/2 SARL VISALP VISSERIE DES ALPES 1814 AV ANDRE LASQUIN 74700 SALLANCHES En votre qualité d'employeur, la présente attestation de fourniture des déclarations et de paiement des cotisations de
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