Accord sur les avantages au personnel portant sur la
Accord sur les avantages au personnel portant sur la tarification des produits et services bancaires 2 Préambule Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation du socle social de la nouvelle Caisse d’Epargne Loire-Centre,
07-11-08 Avantages sociaux et indemnités diverses
Europe, les dites dispositions se substituent à la date d’entrée en vigueur du présent accord aux avantages portant sur ces thèmes nés, d’accords ou d’usages, au sein de la Caisse d’Epargne de Flandre, de la Caisse d’Epargne du Pas-de-Calais et de la Caisse des Pays du Hainaut
CONVENTIONS DE SERVICES PERSONNES PHYSIQUES BREDACCES
a “L’offre de base”: il s’agit des services dont la souscription et la détention sont obligatoires à la souscription de la Convention b Les “options”: il s’agit des services que le client peut, à tout moment, souscrire ou résilier dans les conditions fixées à l’article 4 ci-dessous La BRED Banque Populaire
Tarif Crédit Agricole de La Réunion Ce document est une copie
et produits, tel que défini aux titres ler et Il des livres Il et Ill du Code Monétaire et Financier Elle exclut les litiges portant sur la politique tarifaire et commerciale de la banque ainsi
Trust News
• Mise à la disposition des agences, les cartes et les codes confidentiels en fonction des besoins exprimés • Activation des cartes • Exécution des demandes de recharges, rééditions, oppositions et résiliations et transmission à EMP • Suivi des imputations comptables sur les comptes de la clientèle
CONTENTS
Ce document a été établi par l’Émetteur et engage la responsabilité de ses signataires La présente version du Document de Référence 2018 annule et remplace la précédente version déposée auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 avril 2019 et mise en ligne sur le site Internet de Carrefour le 30 avril 2019
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