ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONI QUE DANS
Le présent accord ouvre la possibilité de recourir au vote électronique, étant entendu que le principe du recours au vote électronique doit être, pour chaque scrutin, prévu par le protocole d’accord préélectoral Les parties signataires conviennent de confier la mise en place de ce dispositif à un prestataire
Accord relatif à l’utilisation du vote électronique par
Article 6 : Vote à bulletin secret et vote électronique La mise en place du vote électronique n’exclut pas le vote à bulletin secret sous enveloppe (vote par correspondance) Dans une telle situation, l’ouverture du vote au scrutin secret sous enveloppe n’a lieu qu’après la clôture du vote électronique
ACCORD DENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE
Le présent accord a pour objet d'autoriser le recours au vote électronique au sein de la CE NFE pour l'élection des Délégués du Personnel et des membres du Comité d’Entreprise Le système de vote électronique tel que défini dans le présent accord couvre le vote par Internet et par téléphone
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT
ARTICLE 2 : VOTE ELECTRONIQUE L’accord en date du 9 février 2009 prévoit de recourir au vote électronique par internet pour les élections professionnelles au sein de Bouygues Telecom Les conditions de la mise en œuvre du vote électronique seront précisées dans le cadre du protocole d’accord préélectoral
wwwfo-dalkia-francecom
ACCORD NATIONAL RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE DAI-KIA ENTRE DAI-KIA représentée par Madame Florence SCHREIBER, Directrice des Ressources Humaines, D'UNE PART, La Confédération Française de l'Encadrement - C F E-C G C - Fédération des Industries du Pétrole et
Le vote électronique : prolongation et avenir
Le vote électronique : prolongation et avenir Le 22 février 2008 a été soumis au Conseil des Ministres un projet d'accord de coopération relatif au développement d'un nouveau système de vote électronique en Belgique Ce nouveau système est basé sur le
Le recours au vote électronique est possible même en l
d’accord préélectoral non majoritaire Dans cette affaire, un accord d’entre-prise autorisait le recours au vote par internet pour ses élections profession-nelles Puis, deux protocoles préélecto-raux avaient été négociés : - le premier, relatif au nombre de sièges, à la répartition des collèges et des
[PDF] La Mission France de Médecins du Monde Journée internationale du refus de la misère 17 octobre 2006
[PDF] Consultation des lycéennes et lycéens d Ile-de-France :
[PDF] Procédure de fonctionnement de la marque QUALITE TOURISME TM via le Référentiel Qualité Offices de Tourisme de France
[PDF] Les affaires et le droit
[PDF] DÉCANAT DES ÉTUDES Vote interactif, en temps réel
[PDF] Protocole de vérification de conformité de la norme Afnor NF V 25-112 MAJ : 08/09/10
[PDF] Projet «Vote Electronique V2» Spécifications
[PDF] SOUMISSION ENTRETIEN MÉNAGER
[PDF] l u n d i 1 9 d é c e m b r e
[PDF] Conditions générales (CGA)
[PDF] Gestion. Énoncé de problèmes
[PDF] Le regard des Français sur leur gastronomie
[PDF] ANNEXE N 1 : CODES DES BUDGETS OU SECTIONS DE BUDGETS POUR 2016
[PDF] TRIO «OPÉRA EN FAMILLE»