Combien de temps faut-t-il les conserver?
Ecole Documents Délais de conservation et validité Pourquoi les conserver? Certificat de scolarité 1 an Peut être réclamé dans ce délai par la Caisse d’Allocations Fa-
Papiers et factures - La finance pour tous
les délais de conservation des papiers d’une personne décédée sont ceux qui sont indiqués ci-dessus, car certains de ces documents peuvent prouver des dettes ou des créances qui sont transmises aux ayants-droits lors de la succession
Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents
Contrat de location (les engagements de location et les baux) durée de la location + 5 ans Quittances de loyer et fermage 5 ans Factures de travaux immobiliers importants 10 ou 30 ans suivant la nature des travaux Appel et décompte de charges/correspondance avec syn - dic 10 ans Dossier et preuve de sinistre 10 ans
DGCCRF DECEMBRE 2018 1 - economiegouvfr
Factures, contrats d’assurances, fiches de paie, etc Pendant combien de temps faut-il conserver les documents de la vie courante ? Que garder, que jeter ? Voici les durées minimales durant lesquelles il est conseillé de garder vos documents La durée de conservation des documents varie selon le cas
Combien de temps conserver les archives dune association
- versements de salaires, honoraires et droits d'auteur - article 102 B - factures d'achats de biens et de services Obligation de conservation "pendant un délais de six ans à - déclarations d'impôts sur les bénéfices, de TVA de taxe professionnelle, de taxes compter de la date de la dernière opération mentionnée
papiers : les garder ou les jeter - Notre Temps
papiers : les garder ou les jeter ? Factures, fiches de paye, relevés de compte, quittances de loyers, attestations d’assurance Combien de temps faut-il conserver les documents de la vie courante Livret militaire? Tout dépend du document PaPiers Durée De conservation Précisions/conseils assurances Contrats d’assurance
MAI 2009 FICHE PAPIERS que garder, que jeter - Notre Temps
Pendant combien de temps faut-il conserver les documents de la vie courante ? Il n’existe malheureusement pas un délai unique Tout dépend de la nature du document Catherine Janat L a durée recommandée de conservation des documents est liée à la durée pendant laquelle une action en justice peut être engagée par vous ou contre vous
Comment classer mes documents - Archives de lÉtat en Belgique
au citoyen Il s’agit de la loi relative à la publicité de l’administration (Loi du 11 avril 1994) Malgré le fait que cette loi n’impose rien sur la manière de conserver les documents, il est néanmoins plus aisé pour une administration de mettre en place des règles et des procédures de classement
LES DELAIS DE CONSERVATION - Centres de gestion de la
LES DELAIS DE CONSERVATION Journaux officiels Peuvent être éliminé, consultable sur internet Recueils des actes administratifs de la préfecture Eliminer Lois et décrets C’est le chef-lieu de canton qui doit les conserver 10 ans, les autres collectivités peuvent les éliminer immédiatement Circulaires
[PDF] Institut National des Unités Mobiles de Premiers Secours
[PDF] Choisir son prestataire de services en Outplacement
[PDF] Guide d utilisation : réservation en ligne
[PDF] Proposés aux associations déclarées par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
[PDF] Vous souhaitez inscrire votre enfant au sein du SPCOC Basket, veuillez trouver ci-dessous la liste des documents à nous fournir au plus vite :
[PDF] Les soussignés : Monsieur (Madame) (indiquer le nom, prénom, nationalité, adresse). Monsieur (Madame) (indiquer le nom, prénom, nationalité, adresse).
[PDF] 2007-2013 Sept territoires, sept expérimentations urbaines
[PDF] CONSEILLER TERRITORIAL SOCIO-ÉDUCATIF
[PDF] Introduction À quand une véritable obligation de reclassement des travailleurs en droit social belge?... 7
[PDF] La référence aéronautique ATPL. Cycle Préparatoire.
[PDF] Directives relatives au placement time-out
[PDF] Créer la demande d habilitation
[PDF] MARCHES PUBLICS DE SERVICES CENTRE INRA DE DIJON SERVICES DECONCENTRES D APPUI A LA RECHERCHE SECTEUR PREVENTION
[PDF] PROFESSIONS AGRICOLES