Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie Décret n° 2003-367 du 18 avril 2003 modifiant le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement NOR: BUDB0210091D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
MINISTÈRE DE LÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Ministère l’Économie, des Finances, et de l’Industrie Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services Mission stratégie A l’attention de M Grégoire Postel-Vinay Bâtiment Le Bervil 12, rue Villiot - 75012 Paris 10 2 Envoi des offres sous forme dématérialisée
PRESS BOOK Délais de paiement - financesgovma
L’arrêté émanant du ministre de l’économie et des finances et celui du commerce et de l’industrie, publié dans le Bulletin officiel du 14 août 2019, dispose que les factures en souffrance datant entre le 1er janvier et le 14 août se verront appliquer des pénalités de retard de 9,25
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’économie, des finances et
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie Industrie, énergie et économie numérique NOR : [ ] ORDONNANCE n° [ ] du [ ] relative aux communications électroniques Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu la Constitution
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics NOR: ECOM0620003D J O n° 179 du 4 août 2006 page 11627 texte n° 20 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’AMENAGEMENT
La direction et l’administration de la caisse sont confiées à un directeur général nommé pour trois ans par décret pris sur proposition du ministre chargé de l’économie et des finances après consultation du ministre chargé des affaires étrangères, du ministre chargé de la coopération
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DU
le directeur de l’enseignement scolaire et la directrice de l’enseignement supérieur au ministère de l’éducation nationale et la directrice du budget du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
Décrets, arrêtés, circulaires - Bienvenue à luniversité
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE Décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics NOR : ECOM0620003D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu le traité instituant la Communauté européenne ;
Faciliter laccès au marché des petites et moyennes
fait l’objet de discussions entre l’AMF et le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, après consultation de la Place Cette mesure serait de nature à accroître la mobilité des sociétés qui se cotent sur Alternext et donc à améliorer l’attractivité de ce marché Calendrier : fin 2009, début 2010 3
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