PROVINCE DE QUÉBEC - Saint-Jérôme, Quebec
CONCERNANT LES SYSTÈMES D’ALARME CONSIDÉRANT le décret 1044-2001 concernant le regroupement des villes de Bellefeuille, Lafontaine, Saint-Antoine et Saint-Jérôme et nommait la nouvelle ville «SAINT-JÉRÔME»; CONSIDÉRANT QUE le Conseil désire utiliser son pouvoir de réglementer
Règlement no 107 concernant les systèmes d’alarme
Règlement no 107 concernant les systèmes d’alarme Author: Municipalité d’Authier Version mise à jour juin 2011 Subject: Règlement 107 adopté le 9 novembre 1998 Created Date: 9/27/2011 2:55:04 PM
RÈGLEMENT 106-2019 RÈGLEMENT CONCERNANT LES SYSTÈMES D’ALARME
« Règlement concernant les systèmes d’alarme », le conseil municipal ordonne, décrète et statue ce qui suit : SECTION 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS Article 1 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit Article 1 2
PROVINCE DE QUÉBEC - Ville de Lavaltrie
Règlement concernant les systèmes d’alarme 1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 2019-06-03 2 Adoption du règlement 2019-07-08 3 Promulgation
RÈGLEMENT CONCERNANT LES SYSTÈMES D’ALARME
personnes qui, en cas d'alarme, peuvent être rejointes et qui sont autorisées à pénétrer dans les lieux afin d'interrompre l'alarme; f) la date de la mise en opération du système d'alarme Article 6 COÛTS Le permis nécessaire à l'installation ou à l'utilisation d'un système d'alarme est sans frais
RÈGLEMENT CONCERNANT LES SYSTÈMES D’ALARME
Règlement numéro 2015-0182 concernant les systèmes d’alarme - 1 - RÈGLEMENT # 2015-0182 Résolution : 2016 - 038 RÈGLEMENT CONCERNANT LES SYSTÈMES D’ALARME ATTENDU les pouvoirs conférés par la Loi sur les compétences municipales (L R Q , c C-47 1); ATTENDU QUE le Conseil municipal estime qu’il est dans l’intérêt
RÈGLEMENT NUMÉRO 98-090 concernant les systèmes d alarme
Le présent règlement s’applique à tous les systèmes d’alarme, incluant les systèmes d’alarme déjà installés ou en usage le jour de l’entrée en vigueur du présent règlement ARTICLE 4 - SIGNAL Lorsqu’un système d’alarme est muni d’une sonnerie ou de tout autre signal sonore propre à
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CARIGNAN RÈGLEMENT NUMÉRO 505-A
Règlement 505-A concernant les systèmes d’alarme ATTENDU qu’il y a lieu d’harmoniser la réglementation municipale des villes et des municipalités du territoire desservi par la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent et le Service de sécurité incendie; ATTENDU que le Conseil désire que soit réglementé les
RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ PUBLIQUE (RM 110-2019) CONCERNANT LES
COMTÉ D’ARGENTEUIL VILLE DE LACHUTE RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-824 RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ PUBLIQUE (RM 110-2019) CONCERNANT LES SYSTÈMES D’ALARME À une séance régulière du Conseil de la Ville de Lachute, tenue à l’Hôtel de Ville, le 5 août
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