AFFAIRES GÉNÉRALES 2 FINANCES Tarifs Taxe de séjour
AFFAIRES GÉNÉRALES 2 FINANCES Tarifs Taxe de séjour forfaitaire 2017 Considérant que la taxe de séjour est perçue au forfait par toutes les natures d'hébergement à titre onéreux proposés : - Palaces, - Hôtels de tourisme, - Résidences de tourisme, - Locations saisonnières (meublés, chambres d’hôtes ), - Villages de vacances,
AFFAIRES GÉNÉRALES 5 FINANCES BUDGET PRINCIPAL Tarifs Taxe
Tarifs Taxe de séjour forfaitaire Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (abstention de M Léon GENDRE et précise que Mme Isabelle MASION-TIVENIN souhaite s’abstenir) : d’instaurer, à compter du 1er janvier 2018, le nouveau tarif de la taxe de séjour forfaitaire, collectée du 1er avril au 30
AFFAIRES GÉNÉRALES 6 FINANCES Tarifs de la taxe de séjour
tarifs de la taxe de séjour doivent être arrêtés par le Conseil Communautaire avant le 1er octobre de l’année, pour être applicables l’année suivante ; Considérant qu’en application des nouvelles dispositions législatives susvisées, il est proposé
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