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METHODOLOGIE DES EXERCICES JURIDIQUES - Faculté de Droit

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La consultation juridique : quelques éléments de méthodologie

Remarque : Un cas pratique peut soulever plusieurs problèmes de droit Pour répondre à chaque problème de droit, il faut respecter le même raisonnement Le raisonnement juridique dans un cas pratique est celui du syllogisme qui comprend 3 étapes : -a La majeure : énoncé de la règle de droit-b La mineure : énoncé des faits



La responsabilité de l’administration Cas pratique n° 5 - Corrigé

LICENCE EN DROIT– 2ÈME NIVEAU GROUPE DE COURS N° II DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGÉS THÈME N° 8 : La responsabilité de l’administration Cas pratique n° 5 - Corrigé À retenir absolument sous peine de ne pas obtenir la moyenne à l'examen Références jurisprudentielles relatives au principe de légalité 2/2 : 1



MÉTHODOLOGIE DU DROIT PUBLIC - univ-amufr

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Méthodologie du commentaire d’affirmation et du cas pratique

Méthodologie du cas pratique inversé Cet exercice a pour objectif de vous amener à réfléchir de manière précise et circonstanciée à la façon dont le droit se concrétise autour de situations que vous avez à imaginer et à traiter juridiquement (*) Jean-Sylvestre Bergé, Professeur des universités - Nice - France



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Cours de méthodologie juridique - univ-toliaramg

- GRIDEL , J -P La dissertation et le cas pratique en droit privé, 4° éd Paris : Dalloz, 1996 (coll méthodes du droit,) - MENDEGRIS, R ; VERMELLE , G Le

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