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METHODOLOGIE DES EXERCICES JURIDIQUES - Faculté de Droit
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La consultation juridique : quelques éléments de méthodologie
Remarque : Un cas pratique peut soulever plusieurs problèmes de droit Pour répondre à chaque problème de droit, il faut respecter le même raisonnement Le raisonnement juridique dans un cas pratique est celui du syllogisme qui comprend 3 étapes : -a La majeure : énoncé de la règle de droit-b La mineure : énoncé des faits
La responsabilité de l’administration Cas pratique n° 5 - Corrigé
LICENCE EN DROIT– 2ÈME NIVEAU GROUPE DE COURS N° II DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGÉS THÈME N° 8 : La responsabilité de l’administration Cas pratique n° 5 - Corrigé À retenir absolument sous peine de ne pas obtenir la moyenne à l'examen Références jurisprudentielles relatives au principe de légalité 2/2 : 1
MÉTHODOLOGIE DU DROIT PUBLIC - univ-amufr
1 2 Ce qu’est le cas pratique : un exercice concret, pragmatique et neutre Le cas pratique exige d’envisager les conséquences concrètes de la mise en œuvre d’une règle de droit dans la situation factuelle proposée La solution doit être justifiée en droit et non à partir de valeurs propres à la personne qui rédige la résolution
Méthodologie du commentaire d’affirmation et du cas pratique
Méthodologie du cas pratique inversé Cet exercice a pour objectif de vous amener à réfléchir de manière précise et circonstanciée à la façon dont le droit se concrétise autour de situations que vous avez à imaginer et à traiter juridiquement (*) Jean-Sylvestre Bergé, Professeur des universités - Nice - France
Cas pratique n° 4 - Corrigé - Site de droit public
DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGÉS THÈME N° 7 : Le principe de légalité 2/2 Cas pratique n° 4 - Corrigé À retenir absolument sous peine de ne pas obtenir la moyenne à l'examen Références jurisprudentielles relatives au principe de légalité 2/2 : 1 CE, 20 juillet 1971,Ville de Sochaux, n° 80804: détournement de pouvoir (cas d
GUIDE PRATIQUE de la rédaction administrative
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Cours de méthodologie juridique - univ-toliaramg
- GRIDEL , J -P La dissertation et le cas pratique en droit privé, 4° éd Paris : Dalloz, 1996 (coll méthodes du droit,) - MENDEGRIS, R ; VERMELLE , G Le
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