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CONVENTION D’HABILITATION INDIVIDUELLE « Professionnel de l’automobile » Les parties à la convention - Le Ministre de l’intérieur représenté par le Préfet de - Le Professionnel de l’automobile (raison sociale) numéro SIRET : adresse du siège social : numéro d’habilitation : Préambule
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La présente convention a pour objet de définir les conditions d’habilitation du professionnel pour effectuer les formalités administratives liées aux opérations d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion Il s’agit pour le professionnel de recueillir l’ensemble des données nécessaires aux
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CONVENTION INDIVIDUELLE D’HABILITATION « Expert en automobile indépendant » (convention complète) Les parties à la convention - Le Ministre de l’intérieur représenté par le Préfet de - Raison sociale : numéro SIREN adresse du siège social numéro d’habilitation Préambule
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CONVENTION D’HABILITATION INDIVIDUELLE « Expert en automobile rattaché à une convention cadre» Les parties à la convention - Le Ministre de l’intérieur représenté par M Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet du Territoire de Belfort, - Le Professionnel (raison sociale) numéro SIREN adresse du siège social numéro d’habilitation
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CONVENTION INDIVIDUELLE D’HABILITATION « Expert en automobile indépendant » (convention complète) Les parties à la convention - Le Ministre de l’intérieur représenté par M Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet du département du Territoire de Belfort, - Raison sociale : numéro SIREN adresse du siège social numéro d’habilitation
Notice explicative à lintention des professionnels et des préf
Le principe d’ouverture du SIV à tous les professionnels du commerce de l’automobile permet de distinguer deux schémas possibles d’habilitation : •Professionnel non affilié à un réseau de marque ou une organisation professionnelle : Le processus d’habilitation repose sur la signature d’une convention unique et individuelle
Guide « établir un plan de formation
L¶objectif de ce guide est de vous aider à mettre en place ou à améliorer vos pratiques de rédaction d¶un plan de formation (PF) Il n¶existe pas de « PF type », mais bien un modèle sectoriel obligatoire, qui est celui que nous préconisons De même, il n¶y a pas de méthode unique pour l¶établir, mais bien des
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