Conditions d’enregistrement des Nom de domaine en
Registre lors du processus d’Enregistrement du Nom de domaine ; 3 l’enregistrement du Nom de domaine est effectué de bonne foi, dans un but légal et ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers ; 4 la licéité et la conformité à l'intérêt général et aux bonne mœurs (c’est-à-dire, ni obscène, ni offensant) du Nom de domaine ; 5
Conditions générales relatives à lenregistrement de noms de
Version 1 mars 2018 Page 1 de 3 Article 1 Définitions Preneur de licence : personne morale ou physique avec laquelle est conclu le présent contrat Registry : personne morale gérant et administrant le domaine en amont Free Domain Name : le nom de domaine compris dans un contrat DSL
FranceDNS - CONDITIONS GENERALES DES NOMS DE DOMAINE
ARTICLE 8 : ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE 8 1 Il appartient au Client d’effectuer toutes vérifications de la disponibilité du Nom de Domaine qu’il souhaite enregistrer, ainsi que de s’assurer, dans les conditions déterminées à l’article 5 des présentes, que ledit Nom de Domaine ne porte pas atteinte aux droits de tiers
Condiftions particulières d’enregistrement et de
Pendant ce délai, le nom de domaine choisi ne fait pas l'objet d'une réservation à titre provisoire, et n'ouvre droit à aucune antériorité Cependant, si le nom de domaine fait l'objet d'une réservation pendant ce délai de réponse, CANAL+ TELECOM en informera le Client qui devra procéder à un nouveau choix de nom de domaine disponible
Principes directeurs régissant le règlement uniforme des
En demandant l'enregistrement d'un nom de domaine, ou le maintien en vigueur ou le renouvellement d'un enregistrement de nom de domaine, vous affirmez et nous garantissez que a) ce que vous avez déclaré dans votre contrat d’enregistrement est complet et exact, b) à votre connaissance, l’enregistrement du
CONTRAT DE BUREAU D’ENREGISTREMENT
Article 3 ENREGISTREMENT DU NOM DE DOMAINE Conformément au présent Contrat, nous enregistrerons et accorderons le droit d’utiliser le Nom de domaine pour lequel vous avez demandé un enregistrement ou un renouvellement pour le compte du Titulaire Le droit d’utiliser le Nom de domaine sera uniquement accordé si l’Enregistrement
Conditions générales relatives à lenregistrement de noms de
Free Domain Name : le nom de domaine compris dans un contrat DSL Selon le contrat concerné, il peut s'agir d'un enregistrement net ou be Article 2 Qualité de Belgacom Concernant l'enregistrement des noms de domaine, Belgacom intervient en qualité de Registrar, c'est-
Charte de nommage - Afnic
d’enregistrement un code d’autorisation lui permettant de procéder à l’enregistrement dudit nom de domaine 30 Pour toutes contestations éventuelles, il sera fait application de l’article « Procédure judiciaire » 31 La transmission volontaire d’un nom de domaine soumis à examen préalable ne peut
Charte de nommage du «tn»
Article 10 : Obligations du Demandeur d’un Nom de Domaine Internet 10 1 Lors de sa demande d’enregistrement, le Demandeur d'un Nom de Domaine Internet doit désigner un contact administratif disposant d’une adresse effective 10 2 Lors de sa demande d’enregistrement, le Demandeur d’un Nom de Domaine Internet
ANNEXE AERO - CONDITIONS PARTICULIERES POUR LEXTENSION
Chaque enregistrement de domaine est associé à un identifiant spécifique « aero ID », qui est une référence indiquant que Vous avez accomplit avec succès le processus de vérification d'éligibilité Avant de commander un nom de domaine en AERO, Vous devez créer un « aero ID » auprès de SITA:
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