Statuts de l’UNSA
1 Statuts de l’UNSA Adoptés lors du 2ème Congrès national (26 au 29 mai 1998), Modifiés par le 3ème Congrès national (15 au 18 janvier 2002), le Bureau National (6 et 7 mars 2002), le
Formalités de dépôt des statuts d’un syndicat
des statuts En cas de transfert du siège du syndicat dans une autre commune, un nouveau dépôt des statuts devra être effectué à la mairie de cette nouvelle commune Le dépôt est la seule mesure de publicité requise, car il n’y a pas de publicité au journal officiel, analogue à celle qui est imposée aux associations déclarées
Statuts et Règlement Intérieur de l’UNSA
Statuts et Règlement Intérieur de l’UNSA Adoptés lors du 2ème Congrès National (26 au 29 mai 1998, Statuts et RIN), Statuts modifiés par le 3ème Congrès National (15-18 janvier 2002), le Bureau National des 06 et 07 mars 2002, le 4ème Congrès National (15-18 mars 2005), le 5ème congrès national (24-26 novembre
Statuts du syndicat national «L’ Union des Officiers - UNSA
«L’ Union des Officiers - UNSA » Article premier - Il est fondé entre tous ceux qui adhèrent aux présents statuts un syndicat national qui prend pour titre : L’ Union des Officiers - UNSA Son siège social est fixé à l’adresse : L’Union des Officiers-Unsa 25 rue des tanneries 75013 PARIS
STATUTS du SYNDICAT UNSA-UPPAMer
STATUTS du SYNDICAT UNSA-UPPAMer Titre 1:CONSTITUTION et BUT du SYNDICAT Article 1 Conformément à l'article R 21]1-1 du code du travail, ilest constitué entre les agents du Ministère chargé de la Mer, acceptant les présents statuts un syndicat dénommé \\ Union Professionnelle des Personnels de l'Administration de la Mer"
Statut UNSA Transport
La Fédération formée entre les syndicats UNSA concernés par les présents Statuts prend pour nom UNSA Transport Elle a la forme d'une union de syndicats de travailleurs constituée conformément notamment au Code du travail et à tous les personnels sous statut
STATUTS section syndicale Cher - UNSA
Le syndicat affirme le principe de l’indépendance syndicale et s’interdit toute discussion à caractère religieux ou politique Article 4 : Pour la réalisation de ses objectifs et pour construire un mouvement de véritable solidarité, le syndicat UNSA-ITEFA Article 5 : Est membre du syndicat, tout travailleur, sans distinction de sexe
STATUTS DE L’UNSA-MA
La cotisation de chaque syndicat adhérent à l’UNSA Alimentation Agriculture Forêts est fixée annuellement par le Bureau Fédéral La cotisation est payable par trimestre échu, sauf dispositions contraires acceptées par le Bureau Fédéral Tout syndicat, en retard de deux trimestres dans le paiement de sa cotisation, pourra faire l’objet
Union Nationale des Syndicats Autonomes - UNSA
celles fixées aux articles 7 et 8 des statuts de l’UNSA- ITEFA Il se prononce sur : la modification des statuts, à la majorité des deux tiers des membres présents, la dissolution du syndicat, à la majorité absolue des membres présents, L’adhésion à l’UNSA- ITEFA à la majorité relative
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