Les normes du travail au Québec - Quebec
Les normes du travail La Loi sur les normes du travail établit les conditions de travail minimales qui s’appliquent au Québec Elle traite notamment du salaire, des congés et des absences, de l’avis de fin d’emploi et des recours qui peuvent être exercés par une personne salariée auprès de la CNESST
Travail agricole LES NORMES DU TRAVAIL AU QUÉBEC
Travail Les heures de travail et la présence au travail Tout temps travaillé doit être payé À cet effet, une personne salariée est réputée au travail et doit être payée : • quand elle est à la disposition de son employeur sur les lieux du travail et qu’elle est obligée d’attendre qu’on lui donne du travail ;
Les normes légales du travail au Canada (Québec, autres
Direction de la recherche et de l’innovation en milieu de travail, ministère du Travail du Québec, 1er septembre 2011 Les normes légales du travail au Canada (Québec, autres provinces, territoires et fédéral) DURÉE NORMALE DU TRAVAIL ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES
LES NORMES DU TRAVAIL, ÉTUDE COMPARATIVE : CANADA — QUÉBEC
(S R Q 1964 c 143) ne sera pas étudiée ci-après Le projet de loi n° 126 sur les normes du travail du Québec ne sera, compte tenu du sort qui pourrait lui être réservé, que rapidement considéré
Les normes légales du Travail au Canada(Québec, autres
Commission des normes du travail dans les 45 jours de la pratique dont il se plaint Si la plainte est soumise à la Commission des relations du travail, le défaut de l’avoir soumise à la Commission des normes du travail ne peut être opposé au plaignant Le délai est de 90 jours dans le cas d’une mise à la retraite
Lois et règlements en santé et en sécurité du travail
Note : La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles n’est pas abordée dans ce document Lois et règlements en santé et en sécurité du travail Fiche d’information Un ensemble de lois et de règlements régissent les pratiques en santé et en sécurité du travail au Québec
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