DÉCLARATION SUR L’HONNEUR (établie par le - URSSAF
(cachet de l’entreprise) Acoss/Urssaf - NAT/ 5223 /janvier 2018/ VLU Attestation DÉCLARATION SUR L’HONNEUR (établie par le représentant légal de l’entreprise) Caisse nationale du réseau des Urssaf Acoss-Drcpm 36 rue de Valmy 93108 Montreuil Cedex Département VLU : 01 77 93 66 60 N° dossier Acoss : Identité de l’entreprise
BATIMENT F1 92-98 RÉFÉRENCES 92110 CLICHY
validité de ce document s'effectue sur www urssaf ATTESTATION DE FOURNITURE DES DÉCLARATIONS SOCIALES ET DE PAIEMENT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS DES CANDIDATS À UNE COMMANDE AU MOINS ÉGALE À 3 00€0 €EUROS Article L 243-15 du code de la Sécurité sociale 2/2 EURL H CONSULTANTS BATIMENT F1 92-98 16 BD DU GAL LECLERC 92110 CLICHY
NAT UR-3171 Attestation vigilance - URSSAF 125 06 septembre
NAT UR-3171 Attestation vigilance - URSSAF 125 06 septembre 2017 o o o O O o o 0 0 o O O Z 0 c Z c m c CO O z C z o o O o c C z n
MISE EN ŒUVRE DU - Accueil - Daher
vigilance URSSAF, attestation de régularité fiscale ou tout autre document conformément à nos procédures internes auprès des fournisseurs potentiels ou établis au travers d’une plateforme (« E-Attestation »)
français du donneur d’ordre • juridique telquedécritparl
juridique telquedécritparl’URSSAF, (l’équivalentfrançaisdenotre ONSS) en matière de ‘travaildissimulé’ainsique quelquesprécisions quantâ l’obligation de vigilance àcharge des donneurs d’ordre français L’UPTR tientàla disposition deses membres un document-modèle‘Attestation travail dissimulé’ répondant aux exigences
La charte - URSSAF
sociale et d’Assurance chômage auprès de l’Urssaf, du centre national Cesu, du centre national Pajemploi, de la CGSS ou d’une agence de Sécurité sociale pour les indépendants Vous contribuez ainsi au financement des régimes de Sécurité sociale et du régime d’Assurance chômage auxquels vous êtes affilié
ATTESTATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE 1-
- Qu'elle n'emploie pas de salariés étrangers démunis du titre les autorisant à exercer une activité salariée en France Il est toutefois précisé que dans l'hypothèse où le soussigné déciderait de faire appel pour l'exécution du contrat à des salariés de nationalité étrangère,
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Modèle Digital 130 M€ de CA 50 M€ 50-100 de croissance 7-15 Agenda 24 01 Le marché du freelancing URSSAF Attestation de vigilance URSSAF ou équivalent
SOUS TRAITANCE RISQUE DE REQUALIFICATION SITUATIONS CONTROLE
L'attestation de fourniture de déclarations et de paiement des cotisations sociales émanant de l'Urssaf ou du RSI, datant de moins de six mois, dont le donneur d'ordre doit vérifier l'authenticité sur le site Internet de l'organisme, à l'aide d'un code figurant sur l'attestation ;
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