24e Cahier dobservations adressé par la Cour des comptes au
du 16 mars 1954, aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier 2013 Le projet de ce décret n’a pas encore été déposé au Parlement wallon 1 Articles 80 et 92 des lois coordonnées sur la comptabilité de l’État ; article 50, § 1er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
26e Cahier dobservations adressé par la Cour des comptes au
8 Les comptes généraux des années 2012 et 2013 avaient été transmis respectivement le 9 avril 2014 et le 19 décembre 2014 (version initiale du compte 2013) et le 13 avril 2015 (version corrigée du compte 2013) 9 Les ministres en charge du Budget et de l’Environnement en ont été informés par lettre du 12 mai 2015 Selon les
29 mars 2018 Décret modifiant certaines dispositions de la
L'article€11 de la même loi, le paragraphe€1er, remplacé par le décret du 26€avril 2012 et modifié par le décret du 18€avril 2013, est remplacé par ce qui suit: «€§1er Le bourgmestre, assisté du directeur général de la commune, reçoit les listes le troisième lundi de novembre qui suit les élections communales
AVANCÉ - LST
Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux centres et aux fédérations de planning et de consultation familiale et conjugale (Doc 916 (2013-2014) N° 1, 1bis et 2)
Réunions des commissions Semaine du 16 au 20 janvier 2013
10 Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n° 175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session (Doc 689 (2012-2013) N° 1 et 2) Rapporteuse : Madame de Coster-Bauchau 11
19 décembre 2002 Décret instituant une centralisation
wallonne ( et l'ASBL€Les Lacs de L'Eau d'Heure – Décret du 11 décembre 2013, art 40) – Décret du 17 décembre 2015, art €43) ( -€Le Fonds wallon des calamités naturelles – Décret-programme du 12 décembre 2014, art 8)
PROPOSITION DE LOI WETSVOORSTEL
art 1er du décret du 23 novembre 2006 du Parlement wallon (Moniteur belge du 29 novembre 2006 (2 e éd )), applicable à partir du 29 novembre 2006 (art 2); pour la Région fl amande: art 27 bis des dispositions concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953 (Moniteur belge du 4 avril 1953)
AVANCÉ - xn--rlia-bpanet
C R A C N° 138 (2013-2014) 6e session de la 9e législature P A R L E M E N T W A L L O N SESSION 2013-2014 C O M P T E R E N D U AVANCÉ Séance publique de commission* Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances Mercredi 9 avril 2014 *Application de l’art 152 du règlement
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