COUR DE CASSATION - Argus de lassurance
M GRIDEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt no 1009 F-P+B Pourvoi no P 13-22 535 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1o/ M Christian Cuny, domicilié 1 place Philippe
Cour de cassation chambre civile 1 Cassation partielle
M Gridel (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Foussard, SCP Odent et Poulet, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Cour de cassation chambre civile 1 Rejet M Renard-Payen
Nov 15, 2012 · Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 3 novembre 2004 N° de pourvoi: 02-10880 Publié au bulletin Rejet M Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonction , président M Gridel , conseiller apporteur Mme Petit , avocat général la SCP Le Griel, Me Carbonnier , avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Cour de cassation chambre civile 1 Rejet REPUBLIQUE FRANCAISE
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 16 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-23333 ECLI:FR:CCASS:2013:C101102 Non publié au bulletin Rejet M Gridel (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Foussard, SCP Richard, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Cour de cassation
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 10 juillet 2014 N° de pourvoi: 13-19284 ECLI:FR:CCASS:2014:C100909 Publié au bulletin Rejet M Gridel (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
REPUBLIQUE FRANCAISE - DALLOZ Etudiant
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 10 juillet 2014 N° de pourvoi: 13-19816 ECLI:FR:CCASS:2014:C100911 Non publié au bulletin Rejet M Gridel (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Boutet, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE
Le : 07/05/2014
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 16 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-25310 ECLI:FR:CCASS:2013:C101129 Non publié au bulletin Cassation M Gridel (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ortscheidt, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Cour de cassation
M Cotte (président de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier président), président M Gridel, conseiller apporteur M Mathon, avocat général SCP Gatineau, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l’arrêt suivant :
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