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Demande de renouvellement d’attestation de capacité Cemafroid et acceptation des nouvelles conditions contractuelles F75203 ind e – Applicable au 07/03/2019 À l’attention de:(à compléter impérativement) Cemafroid SAS 5 avenue des Prés – CS 20029 94266 FRESNES Cedex Date d’échéance : _ _ / _ _ / _ _ _ _



FIPD 2015 demande de subvention fiche explicative

être effectuée lors de la demande de renouvellement de l’action En conséquence, pour les projets ayant reçu une subvention FIPD au titre de 2014, vous devez obligatoirement, au moment du dépôt de votre demande 2015, compléter le bilan financier et la fiche



Objet : Déclaration de changement de situation

4 1 – Décision d’octroi, de renouvellement, ou de refus de l’attestation L’attestation est délivrée sur la base d’une évaluation favorable des éléments transmis par l’entreprise qui les aura saisies dans le Site DATAFLUIDES© L’évaluation documentaire du dossier de demande fait l’objet d’un constat



Numéro d’attestation de capacité Cemafroid SAS CEMAFROID : 5

ayant un impact sur la portée de la demande et d’une manière générale de toute modification critique de la liste du personnel ou du matériel couverts par l’attestation Conformément aux dispositions de l’arrêté 23 mai 2011 relatif à la déclaration annuelle des flux de fluides manipulés, le demandeur s’engage :



1) Modalités à suivre auprès de l’Etat

que la demande de subvention Toute demande de subvention doit être accompagnée du/des compte(s)-rendu(s) financier(s) des actions subventionnées antérieurement, même s’il ne s’agit pas du même projet Pour les nouveaux porteurs : - Compléter le dossier unique de demande de subvention (formulaire Cerfa n° 12156*03)

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