Groupe custody (types) - CTTJ
Fr 3Garde alternative1 +, garde alternée, garde conjointe (x), garde partagée3 Dans son édition française, Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues (Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec (2e éd ) 1991, Les Éditions Yvon Blais Inc , Cowansville
MUTATIONS INTRA-ACADEMIQUES 2019 LE RAPPROCHEMENT DE
Bonifications pour l’autorité parentale conjointe AUTORITE PARENTALE CONJOINTE Les personnels ayant à charge un ou des enfants âgé(e) de 18 ans au plus tard au 1er septembre 2019 et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droits de visite)
F2 Rapprochement de conjoints - Education
Bonifications pour l’autorité parentale conjointe AUTORITE PARENTALE CONJOINTE Les personnels ayant à charge un ou des enfants âgé(e) de 20 ans au plus tard au 31 août 2018 et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droits de visite)
Normes d’agrément - Droit de la famille
Garde exclusive Garde conjointe Arrangements pour garde alternée Droits de visite, y compris les demandes de négation des droits de visite, la fréquence, les visites supervisées, la suspension du droit de visite et la cessation des droits de visite Entente relative à des soins temporaires (Loi de 2017 sur les services à l
A quoi correspond « l’exercice conjoint de l’autorité
« conjointe », c’est-à-dire exercée ensemble, est la règle de principe Mais parfois, cela peut paraître moins évident qu’il n’y paraît Lorsque l’on doit éduquer à deux un enfant, l’on s’aperçoit que l’on peut ne pas toujours avoir le même avis sur ce qui est bon ou non pour lui
CONVENTION PARENTALE - Caffr
Ils s’engagent à déposer une requête conjointe aux fins d’homologation de leur accord parental Titre exécutoire * (Jugement, Ordonnance, Ordonnance de non-conciliation, Convention de divorce par
SIMPLIFICATION DES MODES DE SAISINE
Requête (conjointe ou pas) Article 54 Juridiction devant laquelle la demande est portée Objet de la demande "Mentions relatives à l'identié des parties: - Pour les personnes physiques : les nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance de chacun des requérants ; - Pour les personnes morales : leur forme, leur
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