[PDF] nom d'entreprise disponible



Choisir un nom pour votre entreprise - Companies Office

• Spécificité-Un nom commercial comprend généralement deux parties L'une, spécifique, permet de distinguer facilement le nom commercial de votre entreprise de celui des autres entreprises du même secteur d'affaires (ex : David) L'autre est descriptive et présente le type d'entreprise (par ex : transport) Une dénomination



la disponibilité d’un nom de société - UNJF

Si le nom de votre société n’est pas disponible, il peut être contesté à tout moment par les propriétaires de droits antérieurs qui peuvent, par exemple, vous attaquer en contrefaçon ou en concurrence déloyale et vous interdire d’utiliser le nom de votre société



STAMP TIMBRE FOR CUSTOMS USE ONLY - RÉSERVÉ AUX DOUANES

N° d'entreprise See completion instructions — PLEASE PRINT - Voir la façon de remplir le formulaire — EN LETTRES MOULÉES S V P 10 Vessel name (if applicable) - Nom du bateau (s'il y a lieu) 6 Name of exporting carrier, freight forwarder or consolidator - Nom du transporteur, du transitaire ou du groupeur de marchandises à exporter 7



GUIDE DU CRÉATEUR DENTREPRISE - Accueil

D’ENTREPRISE 2 I CHOIX DE LA FORME JURIDIQUE Le Sénégal est, depuis le 18 septembre 1995, membre de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) qui regroupe, aujourd'hui, les 14 pays de la Zone franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry



Renseignements et documents propres à votre structure d

• L’enregistrement du nom de l’entreprise (sauf lorsque l’enregistrement n’est pas disponible selon la loi provinciale), ou • L’enregistrement du nom commercial 2 Société en nom collectif, société en commandite ou société à responsabilité limitée



1 PRODUIT ET ENTREPRISE IDENTIFICATION

Seuil de détection d'odeur: Non disponible Valeur pH: Non disponible Pression de vapeur: < 5 mm/hg (20 °C (68°F)) Point / zone d'ébullition: Non disponible Point/domaine de fusion: Non disponible Gravité spécial: 1 31 à 20 °C (68°F) Densité de vapeur: Non disponible Point d'éclair: > 93 °C (> 199 4 °F) Tagliabue en vase fermée



Livret de correspondance Codes dActivité Principale Exercée

01 11Z 01 12Z Culture de riz 01 13Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules 01 14Z Culture de la canne à sucre 01 15Z Culture du tabac



Les différents services au sein de l’entreprise

1 L’importance des mécanismes de coordination entre les différents services • Tout comme le corps humain, qui est doté d’un ensemble d’organes ayant chacun une mission

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