LE CONSEIL POUR LES DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES (CDDF)
LE CONSEIL POUR LES DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES (CDDF) OBJECTIF Le CDDF a pour objectif de venir en aide aux parents de mineurs en difficultés : responsabiliser les parents, restaurer l’autorité parentale et le respect des valeurs de la République
Conseil des Droits et Devoirs des Familles
Le conseil pour les droits et devoirs des familles est créé par délibération du conseil municipal Il est présidé par le maire ou son représentant au sens de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales
Le conseil pour les droits et les devoirs des familles
Le conseil pour les droits et les devoirs des familles * * * Qu’est-ce qu’un C D D F ? Un C D D F est un dispositif d’aide à la parentalité fondé sur l’action sociale et éducative, piloté par le maire Il s’agit : - d’une instance consultative, - d’une enceinte de concertation où les fils de la discussion peuvent reprendre
Aide à l’installation d’un Conseil pour les Droits et Devoirs
Le Conseil pour les droits et devoirs des familles, mis en place à l’initiative du maire, s’inscrit dans le cadre des outils de prévention et de soutien à la parentalité institués par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance La loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 a abrogé la loi n° 2010-1127 du 28 septembre
Aide à l’installation d’un Conseil pour les Droits et Devoirs
« Pour permettre au maire d'agir plus efficacement en direction des familles qui ont besoin d'un soutien, la Loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a institué le conseil pour les droits et devoirs des familles (C D D F ) La Loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
Délibération N° 1 Conseil Municipal du 24 juin 2015
CONSEIL POUR LES DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 2122-18, VU l’article L 141-1 du code de l’action sociale qui rend obligatoire la création d’un Conseil pour les droits et devoirs des familles
DROITS ET DEVOIRS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
LES DROITS ET LES DEVOIRS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX La loi du 6 février 1992 dite « Administration territoriale de la République » a fixé les bases d'une reconnaissance de droits attachés à la qualité d'élu local et ce faisant, a ébauché un statut de l'opposition, complété depuis lors I La première réunion du Conseil municipal
Prime Droits et Devoirs
Prime Droits et Devoirs Règlement d’attribution de l’aide Vu la délibération N°18 09 1646 de la Commission permanente du Conseil régional du 29 mars 2018, Vu la délibération n°1163 du Conseil régional du 17 novembre 2016 relative à la convention de patenaiat ave les Dépatements d’Auvegne Rhône -Alpes,
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