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CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS Chambre de discipline

22 février 2017 au conseil régional de l’ordre des pharmaciens d’Ile-de-France, et dirigée contre M Alain Nahum-Moatty, pharmacien titulaire, à la date des faits, de la « Pharmacie Nahum- Moatty », située 168 bis avenue de Paris, à Vincennes (94300)



CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES PHARMACIENS DE

Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens a tenu 29 réunions dont 3 avec les présidents des Conseils Régionaux, une réunion élargie à tous les membres des Conseils Régionaux, une réunion avec le SPOT et une réunion avec le SNBLPT





CONSEIL NATIONAL DE LORDRE DES PHARMACIENS AFFAIRE Mme A

Ordre national des pharmaciens de son pharmacien adjoint, Mme B , est très grave et doit être sanctionnée ; elle rappelle que le conseil central D l'a jugée et lui a infligé une des sanctions prévues à l'article L 4234-6 du code



PROJET DE TEXTE RELATIF A LORDRE DES PHARMACIENS (1)

Un Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens, Des Conseils Régionaux des Pharmaciens d’officine titulaires ou associés, dont le ressort territorial est celui des Wilayas prévues par le décret n°2-09-319 du 11 juin



LA REFORME DE L’ORDRE DES PHARMACIENS A LA LUMIERE DU PROJET

L’ordre des pharmaciens traverse une I- Introduction: période difficile: - Situation de blocage, - Difficultés de remplir ses missions, - Déficit de représentativité, - Obsolescence du texte fondateur, - Organisation dépassée et inadaptée 11/06/2011 LA REFORME DU CONSEIL DE L'ORDRE 2



Dahir portant n°1-75-453 instituant un ordre des pharmaciens

Les membres de chaque conseil régional son élus ART 9 par l'assemblée générale des pharmaciens d'officine marocains, inscrits au tableau de l'ordre du conseil considéré ART 12 Dans le cas de démissions individuelles de membres d'un conseil régional et, si le nombre des membres sup- pléants ne permet oas leur remplacement ou si un



Ordre des pharmaciens - DROIT DE LA RÉPUBLIQUE

ORDONNANCE-LOI 91-018 du 30 mars 1991 portant création d’un Ordre des pharmaciens en République du Zaïre DISPOSITIONS ORGANIQUES CHAPITRE Ier CRÉATION ET PERSONNALITÉ JURIDIQUE Art 1er — Il est institué en Répu lique du Zaïre, un Ordre des pharmaiens L’Ordre des pharmaciens est doté de la personnalité juridique Art 2

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