Règlements du plan conjoint des producteurs de chèvres du Québec
A) Plan conjoint des producteurs de chèvres du Québec Décisions 7235, 7763 et 8173 Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (L R Q , c M-35 1, a 98) I DÉSIGNATION 1 Le présent plan conjoint est désigné sous le nom de « Plan conjoint des producteurs de chèvres du Québec » II
Producteurs de chèvres — Plan conjoint
Le Syndicat des producteurs de chèvres du Québec est chargé de l’application et de l’administration du plan 6 Les règlements du Syndicat pris en vertu de sa loi constitutive prévoient le mode d’élection ou de nomina-tion et de remplacement des administrateurs Ces règle-ments doivent être déposés à la Régie dans les trois mois
RÉGIE DES MARCHÉS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DU QUÉBEC
1 Le titre du Plan conjoint des producteurs de chèvres du Québec (chapitre M-35 1, r 163 1) est remplacé par le suivant : « Plan conjoint des producteurs de lait de chèvre du Québec » 2 Ce règlement est modifié par le remplacement, partout où ils se trouvent, de « Syndicat
Rapport dévaluation périodique - Régie des marchés
Le Plan conjoint des producteurs de chèvres du Québec vise tout le lait et les dérivés du lait et tout produit de la chèvre produit ou mis en marché par un producteur jusqu’au 24 octobre 2017 Le 25 octobre 2017, il est modifié pour devenir le Plan conjoint des producteurs de lait de chèvre du Québec4 (le Plan conjoint) Il vise
Producteurs de lait de chèvre — Contribution, frais de mise
des producteurs de lait de chèvre aux frais de mise en marché Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (L R Q , c M-35 1, a 123, par 3°) 1 Une personne visée par le Plan conjoint des pro-ducteurs de chèvres du Québec (2001, G O 2, 1685) doit payer au Syndicat des producteurs de chèvres une
SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE CHÈVRES DU QUÉBEC dans la mise en
Le Syndicat des producteurs de chèvres du Québec (le Syndicat) et les intervenants de l’industrie ont été invités par la Régie à participer à une séance publique tenue le 12 juin 2006, à Drummondville, afin de procéder à l’évaluation des interventions de l’administrateur du Plan conjoint des producteurs de chèvres du
Portrait-diagnostic sectoriel de lindustrie caprine au Québec
de lait de chèvre du Québec » Les règlements afférents ont également été modifiés en conséquence Le Syndicat des producteurs de chèvres du Québec, administrateur du Plan conjoint, a également changé de dénomination pour Les producteurs de lait de chèvre du Québec
LAFERME#IMPOSSIBLE#
forestiers du Québec#(8)La fédération des producteurs de bovins du Québec#(9)Le Syndicat des producteurs de chèvres du Québec#(10)La fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec#
Récolter le fruit de nos efforts collectifs - LUnion des
• Le projet pilote du Syndicat des producteurs de chèvres avec Écolait afin de mettre en marché un chevreau laitier P h o t o: J a c q u e s D o ri o n • Les possibilités d’élargisse-ment du plan conjoint sur les-quelles travaille la Fédération québécoise des producteurs de fruits et légumes de trans-formation • Le
L’organisation de La mise en marché du secteur agricoLe
annuellement par l’intermédiaire du plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec Les producteurs ont délégué à la FPLQ la responsabilité de négocier en leur nom l’ensemble des conditions de vente avec les représentants des transforma-teurs
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