DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF - ompicorgma
registre de commerce) - demande d’adjonction ou suppression d’abréviation - Un certificat ou une copie recto / verso du model de la modification ou de radiation du registre de commerce - demande de création - demande de changement de dénomination, d'enseigne et / ou d’abréviation (en cas d’immatriculation au registre de commerce)
RAPPORT - OMPIC
l’activité liée au registre de commerce, les nouvelles créations d’entreprises ont dépassé les 79000 entreprises, les personnes morales accumulent plus de 41000 créations avec une légère évolution de 3 , tandis que les entreprises individuelles, elles ont enregistré une augmentation plus importante de l’ordre de 8
Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
2- La nouvelle durée de validité d'un certificat négatif est de quatre-vingt-dix (90) jours conformément à l'article 74 de la loi 89-17 modifiant et complétant la loi 15-95formant code de commerce, et qui dispose: « Toutnom, raison de
Atelier de présentation des métiers de l’OMPIC
Moteur de recherche des informations juridiques et financières 7 L’appli ation Diretinfo Entreprises permet de consulter gratuitement des informations relatives à toutes les entreprises marocaines immatriculées au Registre de Commerce Pour une recherche rapide par dénomination, utiliser la zone de recherche encadrée en bleu
Loi création OMPI - Accueil Cycle de Préparation à
- à recevoir en matière de registre du commerce, les déclarations d'inscription relatives au registre du commerce concernant les immatriculations, les inscriptions modificatives et les radiations, et à les inscrire au registre central du commerce, conformément aux dispositions de la loi n° 15-95 formant code de com-merce
Stage D’inititiation
industriels) et de la tenue du registre central du commerce au Maroc L’OMPIC est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière Il est placé sous la tutelle du Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie Numérique 2) Les missions de L’OMPI
LE REGISTRE DU COMMERCE
Le registre local de commerce du Royaume est régi par la loi n° 15-95, promulguée par dahir n°1-96-83 du 15 Rabii 1417 (1 août 1996) formant Code de commerce Les registres locaux de commerce reçoivent les demandes d'immatriculation ,de modifications
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