du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et notamment l article 148, Décrets

Décrets, arrêtés, circulaires - UNSA

Vu la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ; Vu le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires

Décrets, arrêtés, circulaires

Vu la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ; Vu le décret no 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié portant statut particulier du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale ;

STATUT ABATTEMENT PRIMES / POINTS SUITE A LA MISE EN ŒUVRE DU

- Loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 - Décret n°2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » - Note d’information de la DGAFP du 10 juin 2016

N° 8 du 15 septembre 2016 - Ministère des Solidarités et

– article 148 (I) de la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016; – décret n o 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du «transfert primes/points » qui s’applique aux trois fonctions publiques et définit les montants des abatte-

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Vu la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ; Vu le décret n o 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents

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Vu la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ; Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites ;