CONSERVATION, TRI ET ELIMINATION DES ARCHIVES COMMUNALES
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CORREZE CONSERVATION, TRI ET ELIMINATION DES ARCHIVES COMMUNALES Les documents procédant de l'activité d'une mairie constituent des archives publiques A ce titre, ils doivent être conservés et éliminés dans le respect de la législation en vigueur
LES ELIMINATIONS DES ARCHIVES PUBLIQUES
Tri et conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales Instruction DAF/DPACI/RES/2009/01 8 du 28 août 2009 Instruction pour le tri et la conservation, aux archives communales, des documents postérieurs à
ARCHIVES COMMUNALES : DOCUMENTS ÉLIMINABLES
Archives départementales de Loir-et-Cher – Tableau des éliminables pour les communes - 2018 – page 3 ARCHIVES COMMUNALES : DOCUMENTS ÉLIMINABLES après retour en mairie du bordereau d’éliminations visé du directeur des archives départementales de Loir-et-Cher NATURE DES DOCUMENTS ELIMINABLES RECOMMANDATIONS DELAI DE CONSERVATION OU DUA
Instruction pour le tri et la conservation, aux archives
Instruction pour le tri et la conservation, aux archives communales, des documents postérieurs à 1982 produits par les services et établissements publics des communes Le Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur et de l’Aménagement du Territoire,
LA REGLEMENTATION DES ARCHIVES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
Direction des Archives de France de 1993 : L’instruction pour le tri et la conservation des archives communales des documents postérieurs à 1982 Les éliminations répondent aussi à une procédure obligatoire Toute élimination est soumise au visa préalable du Directeur des Archives départementales par l’intermédiaire d’un
GESTION DES ARCHIVES COMMUNALES Les règles
ensuite aux archives départementales qui l’envoient à leur tour à la Direction des Archives de France, à qui appartient la décision finale La consultation des archives communales a lieu uniquement dans un bâtiment public : elles ne peuvent en aucun cas être emportées à l’extérieur
Le point en 10 questions - maires90assofr
conservation des archives communales des documents postérieurs à 1982 Néanmoins le Cadre de classement des archives communales peut encore être utilisé dans les petites communes Aucune réglementation ne codifie cependant le classement des archives courantes et intermédiaires Quelle que soit la logique adoptée, celle-ci doit être
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